Un nouveau projet de loi portant code pénal a été adopté, mercredi, par le gouvernement ivoirien intégrant les crimes d’agression et les tortures.
L’information a été portée face à la presse par le ministre ivoirien de la communication et des médias, Sidi Touré, porte-parole du gouvernement ivoirien au terme du 12ème Conseil des ministres de l’année.
« Ce projet de code propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité de préservation de la paix sociale dans notre pays », a soutenu le ministre.
« Dans cette perspective, le projet abroge toute les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte par des textes spéciaux », a-t-il ajouté.
Ce nouveau texte intègre de nouvelles infractions. Ainsi , en « conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d’agression prévu par le statut de Rome et les actes de tortures ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants prévu par la convention contre la torture ».
Par ailleurs, M. Touré a fait remarquer que « ce projet de code redéfini les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d’intérêt général et la peine d’emprisonnement avec sursis en vue d’apporter une solution à la problématique la surpopulation carcérale ».
SY/ls/APA
L’information a été portée face à la presse par le ministre ivoirien de la communication et des médias, Sidi Touré, porte-parole du gouvernement ivoirien au terme du 12ème Conseil des ministres de l’année.
« Ce projet de code propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité de préservation de la paix sociale dans notre pays », a soutenu le ministre.
« Dans cette perspective, le projet abroge toute les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte par des textes spéciaux », a-t-il ajouté.
Ce nouveau texte intègre de nouvelles infractions. Ainsi , en « conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d’agression prévu par le statut de Rome et les actes de tortures ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants prévu par la convention contre la torture ».
Par ailleurs, M. Touré a fait remarquer que « ce projet de code redéfini les sanctions pénales en mettant un accent particulier sur la peine de travail d’intérêt général et la peine d’emprisonnement avec sursis en vue d’apporter une solution à la problématique la surpopulation carcérale ».
SY/ls/APA
