La vingt-septième session, et la deuxième de l’année 2019 du Comité de Coordination et de Suivi des initiatives d’Emploi, dénommée Comité Emploi, s’est déroulée le mercredi 10 avril 2019 dans la Salle de Conférence de la Direction Générale de l’Emploi (DGE), sise au Plateau –Rue de Commerce. Elle était présidée par M.DOGOH Franck, Directeur Général de l’Emploi.
Cette réunion avait à son ordre de jour, un point essentiel: la Présentation des mesures fiscales en faveur de l’emploi et de soutien aux entreprises.
M. KOUMAN Atta Kouakou, Chef de Service des réformes fiscales à la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation de la Direction Générale des Impôts (DGI), personne ressource pour la circonstance, a axé sa présentation sur trois (03) aspects qui étaient : les mesures fiscales en faveur de la formation, les mesures incitatives en faveur de l’embauche et les mesures fiscales en faveur de la création d’entreprises. Il a estimé d’entrée de jeu, que les mesures fiscales à caractère social adoptées régulièrement par le Gouvernement ont pour objectif notamment de contribuer à la résorption du chômage par l’adoption de mesures fiscales incitatives en faveur de l’emploi. C’est dans ce sens que, de nombreuses mesures fiscales ont été adoptées pour inciter les entreprises à s’engager dans des programmes de formation qualifiante des jeunes ivoiriens et à créer des emplois. De même, dans le cadre de sa politique de lutte contre le chômage, le dispositif fiscal dont la Côte d’Ivoire s’est dotée comporte de nombreuses mesures visant à encourager la création d’entreprises. Ainsi donc, nous pouvons noter que le dispositif fiscal en vigueur prévoit divers crédits annuels d’impôts en faveur des entreprises notamment pour les formations données aux personnes dans le cadre de contrats d’apprentissage ou pour l’embauche de personnes en quête d’insertion.
Afin d’inciter les entreprises à accorder une suite favorable aux demandes de stages pratiques des élèves et étudiants et en vue de faciliter leur employabilité, il est proposé d’instituer à leur profit, un crédit d’impôt spécifique et d’en fixer le montant comme suit :
– 25 000 francs par stagiaire, pour les entreprises relevant du régime de l’impôt synthétique accueillant au moins deux (2) élèves ou étudiants et pour les petites et moyennes entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 000 de francs) accueillant au moins cinq (5) élèves ou étudiants ;
– 50 000 francs par stagiaire, pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires au-delà du milliard) accueillant au moins dix (10) élèves ou étudiants.
Toutefois, le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la durée du stage de validation de diplôme qui est de 6 mois maximum.
En outre, afin d’harmoniser les dispositions fiscales en matière de durée d’apprentissage avec la réglementation du travail, il est proposé de retenir la durée de six à douze mois prévue par le Code du travail. Enfin, monsieur KOUMAN, a signifié relativement au profit des petites et moyennes entreprises (PME), l’annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d’incitation. Il s’agit de l’exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de création des PME ayant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard F CFA, de la réduction de 25 % de l’impôt foncier dû par les PME, pendant deux ans à compter de leur date de création.
Pour les PME réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions F CFA, l’annexe fiscale institue une vérification de comptabilité sans pénalités qui peut être effectuée une seule fois au cours des trois premières années d’existence de l’entreprise.
L’ensemble de ces mesures fiscales, qui constituent un effort considérable du Gouvernement pour le bien-être des populations et le développement du secteur privé, mérite d’être largement vulgarisé et promu.
C. K.
Cette réunion avait à son ordre de jour, un point essentiel: la Présentation des mesures fiscales en faveur de l’emploi et de soutien aux entreprises.
M. KOUMAN Atta Kouakou, Chef de Service des réformes fiscales à la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation de la Direction Générale des Impôts (DGI), personne ressource pour la circonstance, a axé sa présentation sur trois (03) aspects qui étaient : les mesures fiscales en faveur de la formation, les mesures incitatives en faveur de l’embauche et les mesures fiscales en faveur de la création d’entreprises. Il a estimé d’entrée de jeu, que les mesures fiscales à caractère social adoptées régulièrement par le Gouvernement ont pour objectif notamment de contribuer à la résorption du chômage par l’adoption de mesures fiscales incitatives en faveur de l’emploi. C’est dans ce sens que, de nombreuses mesures fiscales ont été adoptées pour inciter les entreprises à s’engager dans des programmes de formation qualifiante des jeunes ivoiriens et à créer des emplois. De même, dans le cadre de sa politique de lutte contre le chômage, le dispositif fiscal dont la Côte d’Ivoire s’est dotée comporte de nombreuses mesures visant à encourager la création d’entreprises. Ainsi donc, nous pouvons noter que le dispositif fiscal en vigueur prévoit divers crédits annuels d’impôts en faveur des entreprises notamment pour les formations données aux personnes dans le cadre de contrats d’apprentissage ou pour l’embauche de personnes en quête d’insertion.
Afin d’inciter les entreprises à accorder une suite favorable aux demandes de stages pratiques des élèves et étudiants et en vue de faciliter leur employabilité, il est proposé d’instituer à leur profit, un crédit d’impôt spécifique et d’en fixer le montant comme suit :
– 25 000 francs par stagiaire, pour les entreprises relevant du régime de l’impôt synthétique accueillant au moins deux (2) élèves ou étudiants et pour les petites et moyennes entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 000 de francs) accueillant au moins cinq (5) élèves ou étudiants ;
– 50 000 francs par stagiaire, pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires au-delà du milliard) accueillant au moins dix (10) élèves ou étudiants.
Toutefois, le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à la durée du stage de validation de diplôme qui est de 6 mois maximum.
En outre, afin d’harmoniser les dispositions fiscales en matière de durée d’apprentissage avec la réglementation du travail, il est proposé de retenir la durée de six à douze mois prévue par le Code du travail. Enfin, monsieur KOUMAN, a signifié relativement au profit des petites et moyennes entreprises (PME), l’annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d’incitation. Il s’agit de l’exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de création des PME ayant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard F CFA, de la réduction de 25 % de l’impôt foncier dû par les PME, pendant deux ans à compter de leur date de création.
Pour les PME réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions F CFA, l’annexe fiscale institue une vérification de comptabilité sans pénalités qui peut être effectuée une seule fois au cours des trois premières années d’existence de l’entreprise.
L’ensemble de ces mesures fiscales, qui constituent un effort considérable du Gouvernement pour le bien-être des populations et le développement du secteur privé, mérite d’être largement vulgarisé et promu.
C. K.
