La vingt-deuxième (22ème) réunion de l’Observatoire Régional des Marchés Publics (ORMP) s’est tenue du 26 au 28 mars 2019, à l’hôtel IVOTEL sis à Abidjan-plateau. Organisée par la Commission de l’UEMOA avec l’appui technique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), cette rencontre a réuni une trentaine de personnes issues des Organes de Contrôle et de Régulation de chaque Etat membre, une délégation de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ainsi qu’un représentant de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur Moussa SANOGO, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat en présence de Monsieur Jean Gustave SANON, représentant résident de l’UEMOA en Côte d’Ivoire et de Monsieur Habasso TRAORE, Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure.
Deux allocutions ont marqué la cérémonie.
La première allocution a été faite par Monsieur Jean Gustave SANON qui, dans son adresse a souhaité en son nom et au nom de Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission, la bienvenue aux participants à cette rencontre.
Le représentant résident de l’UEMOA a indiqué que les travaux de cette 22ème réunion porteraient sur l’état de la mise en œuvre du plan d’actions des reformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA, l’examen et la validation du rapport de suivi des recommandations relatif aux marchés publics et aux délégations de service public dans l’espace UEMOA, la révision des indicateurs de performance sur le système de passation des marchés publics et des délégations de service public.
La seconde allocution a été faite par Monsieur Moussa SANOGO, qui, dans son discours, a souhaité au nom du gouvernement, du peuple de Côte d’Ivoire et en son nom propre, la bienvenue aux participants.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que la mise en œuvre du plan d’actions a permis d’accélérer l’atteinte des objectifs de bonne gouvernance économique dans le secteur spécifique de la commande publique des Etats de l’espace UEMOA. Il a cependant noté la faiblesse de l’interpénétration équitable des entreprises communautaires dans l’espace UEMOA, notamment en matière d’accès à la commande publique et particulièrement des marchés publics.
Les travaux de cette session ont porté sur les points suivants :
1. Etat de mise en œuvre :
- des recommandations issues de la 21ème réunion de l’ORMP ;
- du plan d’actions des reformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA ;
- des directives relatives à l’éthique et à la déontologie, à la maitrise d’ouvrage Public Délégué et des décisions N°11,12 et 13 portant DSRA dans les législations nationales ;
2. Examen et validation du rapport de suivi relatif aux marchés publics et aux délégations de service public dans l’espace UEMOA ;
3. Echanges sur la Méthodologie d’Evaluation des Systèmes de Passation des Marchés (MAPS II) de l’OCDE ;
4. Révision des indicateurs de performance sur les systèmes de passation des marchés publics et des délégations de service public de l’espace UEMOA ;
5. Lancement de la deuxième revue communautaire des marchés publics de l’UEMOA focalisée sur le contrôle de la transposition des conditions de recours aux marchés passés par Entente Directe (ED) et par Appels d’offres Restreints (AOR) ;
6. Divers
Au terme des travaux, une motion de remerciement a été adressée aux autorités ivoiriennes pour l’accueil chaleureux réservé aux participants.
Les recommandations suivantes ont par ailleurs été formulées :
• à l’endroit de la Commission de l’UEMOA : poursuivre les démarches entamées auprès des partenaires techniques et financiers en vue du financement du comité de pilotage mis en place en Guinée Bissau ;
• à l’endroit des Etats membres : mettre en place des mécanismes permettant de garantir la disponibilité de ressources suffisantes pour le financement de la réforme des marchés publics, notamment à travers la redevance de régulation.
Au terme de cette mission, le Président du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a offert un diner aux délégations.
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur Moussa SANOGO, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat en présence de Monsieur Jean Gustave SANON, représentant résident de l’UEMOA en Côte d’Ivoire et de Monsieur Habasso TRAORE, Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure.
Deux allocutions ont marqué la cérémonie.
La première allocution a été faite par Monsieur Jean Gustave SANON qui, dans son adresse a souhaité en son nom et au nom de Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission, la bienvenue aux participants à cette rencontre.
Le représentant résident de l’UEMOA a indiqué que les travaux de cette 22ème réunion porteraient sur l’état de la mise en œuvre du plan d’actions des reformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA, l’examen et la validation du rapport de suivi des recommandations relatif aux marchés publics et aux délégations de service public dans l’espace UEMOA, la révision des indicateurs de performance sur le système de passation des marchés publics et des délégations de service public.
La seconde allocution a été faite par Monsieur Moussa SANOGO, qui, dans son discours, a souhaité au nom du gouvernement, du peuple de Côte d’Ivoire et en son nom propre, la bienvenue aux participants.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que la mise en œuvre du plan d’actions a permis d’accélérer l’atteinte des objectifs de bonne gouvernance économique dans le secteur spécifique de la commande publique des Etats de l’espace UEMOA. Il a cependant noté la faiblesse de l’interpénétration équitable des entreprises communautaires dans l’espace UEMOA, notamment en matière d’accès à la commande publique et particulièrement des marchés publics.
Les travaux de cette session ont porté sur les points suivants :
1. Etat de mise en œuvre :
- des recommandations issues de la 21ème réunion de l’ORMP ;
- du plan d’actions des reformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l’UEMOA ;
- des directives relatives à l’éthique et à la déontologie, à la maitrise d’ouvrage Public Délégué et des décisions N°11,12 et 13 portant DSRA dans les législations nationales ;
2. Examen et validation du rapport de suivi relatif aux marchés publics et aux délégations de service public dans l’espace UEMOA ;
3. Echanges sur la Méthodologie d’Evaluation des Systèmes de Passation des Marchés (MAPS II) de l’OCDE ;
4. Révision des indicateurs de performance sur les systèmes de passation des marchés publics et des délégations de service public de l’espace UEMOA ;
5. Lancement de la deuxième revue communautaire des marchés publics de l’UEMOA focalisée sur le contrôle de la transposition des conditions de recours aux marchés passés par Entente Directe (ED) et par Appels d’offres Restreints (AOR) ;
6. Divers
Au terme des travaux, une motion de remerciement a été adressée aux autorités ivoiriennes pour l’accueil chaleureux réservé aux participants.
Les recommandations suivantes ont par ailleurs été formulées :
• à l’endroit de la Commission de l’UEMOA : poursuivre les démarches entamées auprès des partenaires techniques et financiers en vue du financement du comité de pilotage mis en place en Guinée Bissau ;
• à l’endroit des Etats membres : mettre en place des mécanismes permettant de garantir la disponibilité de ressources suffisantes pour le financement de la réforme des marchés publics, notamment à travers la redevance de régulation.
Au terme de cette mission, le Président du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a offert un diner aux délégations.
