Dans le cadre du renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) en matière de commande publique, s’est tenu les jeudi 25 et vendredi 26 avril 2019 à l’Hôtel ASSINIE BEACH à Assinie, un séminaire interne autour du thème : « les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics ».
Placé sous la présidence de Monsieur COULIBALY Y.P., le séminaire a enregistré vingt-trois (23) participants comprenant les membres du Conseil de régulation et du Secrétariat Général.
L’allocution d’ouverture, le déroulement des travaux et l’allocution de clôture ont constitué les principales articulations du séminaire.
Dans son allocution d’ouverture, Madame GNAKPA épouse ASSAMOI Feg Brenda, Vice-Présidente du Conseil de régulation représentant le Président de l’ANRMP, a indiqué le contexte du séminaire répondant au renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation et spécifiquement à l’appropriation des procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics. Après avoir au nom du Président, exprimé à toutes et à tous, les encouragements pour une participation efficace et contributive, Madame la Vice-Présidente a ouvert les travaux du séminaire.
Les exposés présentés par les experts de l’ANRMP et de la DMP ont porté sur sept (7) thèmes à savoir :
- Le cadre juridique et institutionnel des marchés publics ; ce module a passé en revue la notion des marchés publics, des principes fondamentaux, des innovations au titre des directives communautaires et du projet de code des marchés publics ;
- La préparation de la passation des marchés publics ; ce thème a traité de l’importance des plans de passation, les types de marché et l’élaboration des dossiers d’appels d’offres ;
- Les modes et procédures de passation des marchés publics au-dessus du seuil de référence des marchés publics ; ce thème a exposé les procédures au-dessus du seuil de référence de 100 millions de FCFA ;
- Les modes et procédures de passation des marchés publics en dessous du seuil de référence des marchés public ; ce thème a présenté les procédures simplifiées ;
- La composition et fonctionnement des Commissions d’ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) ; ce thème a traité des attributions et responsabilités des Cellules de passation ;
- La Typologie des irrégularités constatées au niveau de la gestion du contentieux et au niveau de la conduite des audits indépendants ; ce thème a passé en revue les irrégularités et points de non conformités décelées au niveau des contentieux et des audits indépendants ;
- De la Commission Administrative de Conciliation au Comité de Règlement Administratif (CRA) ; ce thème a permis de définir les enjeux et les difficultés du CRA.
- La note d’orientation stratégique, consistant au renforcement des performances du système des marchés publics dans plusieurs domaines clés notamment, le cadre juridique et institutionnel, le système d’information, et le renforcement des capacités des ressources humaines. A travers cette communication, le Président du Conseil de Régulation a exhorté l’ANRMP à jouer pleinement son rôle pour l’amélioration et la performance du système de la commande publique.
Le séminaire s’est achevé par l’allocution de clôture du Président de l’ANRMP, en présence des membres du Conseil de régulation.
Placé sous la présidence de Monsieur COULIBALY Y.P., le séminaire a enregistré vingt-trois (23) participants comprenant les membres du Conseil de régulation et du Secrétariat Général.
L’allocution d’ouverture, le déroulement des travaux et l’allocution de clôture ont constitué les principales articulations du séminaire.
Dans son allocution d’ouverture, Madame GNAKPA épouse ASSAMOI Feg Brenda, Vice-Présidente du Conseil de régulation représentant le Président de l’ANRMP, a indiqué le contexte du séminaire répondant au renforcement des capacités des membres du Conseil de régulation et spécifiquement à l’appropriation des procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics. Après avoir au nom du Président, exprimé à toutes et à tous, les encouragements pour une participation efficace et contributive, Madame la Vice-Présidente a ouvert les travaux du séminaire.
Les exposés présentés par les experts de l’ANRMP et de la DMP ont porté sur sept (7) thèmes à savoir :
- Le cadre juridique et institutionnel des marchés publics ; ce module a passé en revue la notion des marchés publics, des principes fondamentaux, des innovations au titre des directives communautaires et du projet de code des marchés publics ;
- La préparation de la passation des marchés publics ; ce thème a traité de l’importance des plans de passation, les types de marché et l’élaboration des dossiers d’appels d’offres ;
- Les modes et procédures de passation des marchés publics au-dessus du seuil de référence des marchés publics ; ce thème a exposé les procédures au-dessus du seuil de référence de 100 millions de FCFA ;
- Les modes et procédures de passation des marchés publics en dessous du seuil de référence des marchés public ; ce thème a présenté les procédures simplifiées ;
- La composition et fonctionnement des Commissions d’ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) ; ce thème a traité des attributions et responsabilités des Cellules de passation ;
- La Typologie des irrégularités constatées au niveau de la gestion du contentieux et au niveau de la conduite des audits indépendants ; ce thème a passé en revue les irrégularités et points de non conformités décelées au niveau des contentieux et des audits indépendants ;
- De la Commission Administrative de Conciliation au Comité de Règlement Administratif (CRA) ; ce thème a permis de définir les enjeux et les difficultés du CRA.
- La note d’orientation stratégique, consistant au renforcement des performances du système des marchés publics dans plusieurs domaines clés notamment, le cadre juridique et institutionnel, le système d’information, et le renforcement des capacités des ressources humaines. A travers cette communication, le Président du Conseil de Régulation a exhorté l’ANRMP à jouer pleinement son rôle pour l’amélioration et la performance du système de la commande publique.
Le séminaire s’est achevé par l’allocution de clôture du Président de l’ANRMP, en présence des membres du Conseil de régulation.
