Un consensus entre l’Institution de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE) et les partenaires sociaux, portant sur le Régime de retraite complémentaire par capitalisation, a été formalisé vendredi à Abidjan, au terme d’un dialogue social.
« Nous sommes parvenus à l’issue du dialogue social à un consensus sur les modalités techniques du régime de retraite complémentaire par capitalisation », a dit dans une déclaration le colonel Mamadou Dohia Traoré, représentant les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux regroupe notamment les centrales syndicales, les faîtières, les syndicats et corps constitués de fonctionnaires et agents de l’Etat, en charge de défendre les intérêts de leurs mandants. Les organisations ayant pris part à la plénière du dialogue social ont signé le Procès verbal.
Selon la déclaration de consensus, il ressort que « l’affiliation est systématique pour tout fonctionnaire civil ou agent de l’Etat recruté après l’entrée en vigueur du décret de création du régime avec possibilité de résiliation. Pour les fonctionnaires et agents déjà en activité, l’adhésion est volontaire ».
S’agissant de l’assiette et du taux de cotisation, les prélèvements seront assis sur la même assiette que celle du régime de base avec un taux plancher de 5%, à la charge du travailleur. Le régime prévoit toutefois la possibilité d’effectuer des cotisations additionnelles.
Pour la gestion des cotisations, des comptes individuels seront ouverts pour chaque affilié, en vue de l’attribution annuelle des droits correspondants. Quant au recouvrement, une cotisation minimale de 5% sera prélevée directement par l’employeur, tandis que les cotisations additionnelles feront l’objet de versements par l’affilié auprès de l’IPS-CGRAE.
Concernant les prestations prévues, il a été retenu le versement d’une rente viagère ou d’un capital sous conditions, ainsi que la possibilité de verser 20% du capital constitué au moment de l’ouverture des droits à prestations et le versement d’un capital aux ayants-droit en cas de décès.
Le ministre ivoirien de l’Emploi et de la protection sociale, Pascal Kouakou Abinan, président de la cérémonie, s’est félicité du consensus autour du régime de retraite complémentaire qui vise le bien-être des fonctionnaires et agents de l’Etat, notamment leurs conditions de vie une fois en cessation d’activité.
Ce consensus, ajoutera-t-il, donne à « la Côte d’Ivoire d’être le premier pays de la sous-région à mettre en place un tel régime de retraite complémentaire ; et donc d’être un précurseur en la matière ». Ce qui constitue une avancée notable pour le pays au sujet de la gestion de retraite.
Il a fait observer que cet engagement va ôter la hantise qu’avaient certains fonctionnaires et agents de l’Etat appelés à faire valoir leur droit à la retraite, et partant conforter « le destin d’environ 250.000 fonctionnaires actifs et ceux en devenir » en Côte d’Ivoire.
Pour sa part, le directeur général de l’IPS-CGRAE, Abdrahamane Berté, a assuré que le modèle de ce régime a été réalisé après « plusieurs études et diverses missions de benchmarking, au Maroc et au Mexique pour s’inspirer des meilleures expériences afin de les adapter au contexte socio-culturel ivoirien ».
M. Berté a appelé à une souscription massive, faisant remarquer que « les ressources dont bénéficient les fonctionnaires et agents de l’Etat ayant fait valoir leurs droits à la retraite, et provenant du régime de base par répartition, sont de plus en plus insuffisantes pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins ».
En revanche, notera-t-il, « dans le régime de retraite complémentaire par capitalisation, le fonctionnaire ou agent de l’Etat (…) devient l’acteur principal à tout le moins prépondérant, du niveau de ressources dont il disposera à l’échéance ».
« Les conclusions du dialogue social sont surtout le signe et la manifestation de notre adhésion au message du président Alassane Ouattara qui a décrété l’année 2019, année du social et dont la très haute vision pour un social des plus hardis guide les actions de l’IPS-CGRAE », a-t-il poursuivi.
L’avènement de ce consensus est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 2017 et dont l’une des étapes majeure a été l’adoption par le gouvernement ivoirien, le 4 avril 2018, d’une communication relative à ce régime de retraite, lancé officiellement le 18 juin 2018.
Ce dialogue initié par l’Etat de Côte d’Ivoire devrait permettre de passer à l’opérationnalisation du régime de retraite complémentaire par capitalisation, qui devrait « pouvoir être en marche d’ici à la fin de l’année 2019 », a dit à APA Ibrahim Dosso, directeur du pilotage et de la gestion de la retraite complémentaire à l’IPS-CGRAE.
AP/ls/APA
« Nous sommes parvenus à l’issue du dialogue social à un consensus sur les modalités techniques du régime de retraite complémentaire par capitalisation », a dit dans une déclaration le colonel Mamadou Dohia Traoré, représentant les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux regroupe notamment les centrales syndicales, les faîtières, les syndicats et corps constitués de fonctionnaires et agents de l’Etat, en charge de défendre les intérêts de leurs mandants. Les organisations ayant pris part à la plénière du dialogue social ont signé le Procès verbal.
Selon la déclaration de consensus, il ressort que « l’affiliation est systématique pour tout fonctionnaire civil ou agent de l’Etat recruté après l’entrée en vigueur du décret de création du régime avec possibilité de résiliation. Pour les fonctionnaires et agents déjà en activité, l’adhésion est volontaire ».
S’agissant de l’assiette et du taux de cotisation, les prélèvements seront assis sur la même assiette que celle du régime de base avec un taux plancher de 5%, à la charge du travailleur. Le régime prévoit toutefois la possibilité d’effectuer des cotisations additionnelles.
Pour la gestion des cotisations, des comptes individuels seront ouverts pour chaque affilié, en vue de l’attribution annuelle des droits correspondants. Quant au recouvrement, une cotisation minimale de 5% sera prélevée directement par l’employeur, tandis que les cotisations additionnelles feront l’objet de versements par l’affilié auprès de l’IPS-CGRAE.
Concernant les prestations prévues, il a été retenu le versement d’une rente viagère ou d’un capital sous conditions, ainsi que la possibilité de verser 20% du capital constitué au moment de l’ouverture des droits à prestations et le versement d’un capital aux ayants-droit en cas de décès.
Le ministre ivoirien de l’Emploi et de la protection sociale, Pascal Kouakou Abinan, président de la cérémonie, s’est félicité du consensus autour du régime de retraite complémentaire qui vise le bien-être des fonctionnaires et agents de l’Etat, notamment leurs conditions de vie une fois en cessation d’activité.
Ce consensus, ajoutera-t-il, donne à « la Côte d’Ivoire d’être le premier pays de la sous-région à mettre en place un tel régime de retraite complémentaire ; et donc d’être un précurseur en la matière ». Ce qui constitue une avancée notable pour le pays au sujet de la gestion de retraite.
Il a fait observer que cet engagement va ôter la hantise qu’avaient certains fonctionnaires et agents de l’Etat appelés à faire valoir leur droit à la retraite, et partant conforter « le destin d’environ 250.000 fonctionnaires actifs et ceux en devenir » en Côte d’Ivoire.
Pour sa part, le directeur général de l’IPS-CGRAE, Abdrahamane Berté, a assuré que le modèle de ce régime a été réalisé après « plusieurs études et diverses missions de benchmarking, au Maroc et au Mexique pour s’inspirer des meilleures expériences afin de les adapter au contexte socio-culturel ivoirien ».
M. Berté a appelé à une souscription massive, faisant remarquer que « les ressources dont bénéficient les fonctionnaires et agents de l’Etat ayant fait valoir leurs droits à la retraite, et provenant du régime de base par répartition, sont de plus en plus insuffisantes pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins ».
En revanche, notera-t-il, « dans le régime de retraite complémentaire par capitalisation, le fonctionnaire ou agent de l’Etat (…) devient l’acteur principal à tout le moins prépondérant, du niveau de ressources dont il disposera à l’échéance ».
« Les conclusions du dialogue social sont surtout le signe et la manifestation de notre adhésion au message du président Alassane Ouattara qui a décrété l’année 2019, année du social et dont la très haute vision pour un social des plus hardis guide les actions de l’IPS-CGRAE », a-t-il poursuivi.
L’avènement de ce consensus est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 2017 et dont l’une des étapes majeure a été l’adoption par le gouvernement ivoirien, le 4 avril 2018, d’une communication relative à ce régime de retraite, lancé officiellement le 18 juin 2018.
Ce dialogue initié par l’Etat de Côte d’Ivoire devrait permettre de passer à l’opérationnalisation du régime de retraite complémentaire par capitalisation, qui devrait « pouvoir être en marche d’ici à la fin de l’année 2019 », a dit à APA Ibrahim Dosso, directeur du pilotage et de la gestion de la retraite complémentaire à l’IPS-CGRAE.
AP/ls/APA
