Le mercredi 26 juin 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets
B/- Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice. Ce projet de loi clarifie quelques dispositions de la loi précitée aux fins de lever certaines difficultés pratiques de nature à mettre en péril le processus de fusion et l’esprit de cohésion dans le corps des Commissaires de Justice. Il précise à cet effet que le droit d’accomplir effectivement l’ensemble des activités prévues à l’article 1 de la loi portant statut des Commissaires de Justice, par un ex-huissier de justice ou un ex-commissaire-priseur en exercice, est soumis à la condition de produire une attestation officielle de mise à niveau délivrée à l’issue des= formations organisées ou approuvées par la commission paritaire.
2-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’adoption.
Le présent projet de loi modifie la procédure actuelle d’adoption en vue de garantir davantage les intérêts de l’enfant adopté et de mieux le protéger contre toute forme d’exploitation et de traite. Ainsi, ce projet de loi met l’accent sur la réalité du consentement des parents et la fiabilité des renseignements socio-professionnels des adoptants, notamment en matière d’adoption internationale. A cet effet, le dispositif prévoit un mécanisme de suivi assuré par une autorité centrale tel qu’exigé par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, en vue d’assurer la régularité des procédures d’adoption.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut des Commissaires de Justice.
En application de la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice, ce décret précise les règles de fonctionnement de la charge de Commissaire de Justice relativement aux obligations liées à la tenue des actes professionnels et à la comptabilité particulière attachée à cette fonction spéciale d’officier public et ministériel. En outre, il organise les conditions d’accès à la profession de Commissaire de Justice, détermine les règles de procédure ainsi que les mécanismes de régulation de la profession.
Aussi, ce décret précise les conditions d’exercice de la profession de Clerc de Commissaire de Justice et clarifie ses rapports avec le Commissaire de Justice titulaire de charge.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, sur le site de l’Aérodrome de Daloa, d’une base militaire de l’Armée de l’Air de Côte d’Ivoire. Cette base militaire est créée dans l’intérêt stratégique de la défense nationale. Elle permettra, notamment, de sécuriser les installations et les équipements militaires récemment acquis par l’Etat.
3-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition, l’Alimentation et le Développement de la Petite Enfance, en abrégé CONNAPE. Le CONNAPE est un organe multisectoriel placé sous l’autorité du Vice- Président de la République. Il a pour mission de coordonner l’identification et la mise en œuvre des actions portant sur la réduction de la malnutrition, l’élimination de la faim et le développement de la petite enfance.
B/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat
d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 3e Conférence des Chefs d’Etat-major des Armées, les 10 et 11 juillet 2019 à New York (Etats-Unis d’Amérique). Une délégation, conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, prendra part à cette conférence. Durant ces assises initiées dans le cadre de la revue stratégique du maintien de la paix lancée à l’occasion de la célébration des 70 ans des Nations Unies, les différentes délégations issues de 145 pays membres, échangeront sur le renforcement des capacités des unités, le déploiement rapide des troupes francophones et l’augmentation des effectifs des casques bleus féminins dans les opérations de maintien de la paix.
2-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la 33e session du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel (EPU), du 06 au 17 mai 2019 à Genève (Suisse).
Une délégation conduite par la Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme a présenté pour la Côte d’Ivoire, le 3e rapport national sur la situation des Droits de l’Homme lors de cette session. Elle a fait le point sur la mise en œuvre des 181 recommandations endossées par notre pays lors de son précédent passage à l’EPU en avril 2014. A cette occasion, la délégation ivoirienne a mis en relief tous les acquis intervenus depuis 2014, notamment la ratification des instruments internationaux, la mise en conformité du Conseil National des Droits de l’Homme avec les principes de Paris et de Belgrade, la lutte contre la pauvreté, la protection des enfants et des personnes vulnérables. Suite à cette présentation, les différentes délégations ont félicité notre pays pour les progrès réalisés et l’ont encouragé à poursuivre ses efforts au regard des observations et des nouvelles recommandations formulées. A cet effet, la Côte d’Ivoire a assuré de sa volonté de poursuivre ses efforts de promotion et de protection des Droits de l’Homme, conformément à ses engagements internationaux.
3-Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé et le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 3e édition du Forum de la Diaspora Ivoirienne. Cette 3e édition, initialement prévue du 18 au 19 juillet 2019, se tiendra finalement du 15 au 16 juillet 2019 à Abidjan, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Elle a pour thème : « Talents et investissements : le rendez-vous de l’emploi et de l’opportunité » et portera sur l’examen des conditions de mobilisation de la diaspora ivoirienne pour l’investissement et la mise en œuvre de projets porteurs de croissance. 4-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Rapport National Volontaire 2019 des Objectifs de Développement Durable (ODD) de la Côte d’Ivoire au Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) des Nations Unies sur le Développement Durable à New York (Etats-Unis d’Amérique). La Côte d’Ivoire, au même titre que les 50 autres pays volontaires inscrits pour la session 2019, présentera son rapport sous la conduite du Ministère du Plan et du Développement en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Ce rapport, élaboré avec l’appui technique et financier du système des Nations Unies, est la résultante de la contribution active de toutes les parties prenantes, notamment les Ministères sectoriels, les Institutions de la République, les partenaires au développement, la société civile et les
Collectivités décentralisées. Conformément aux prescriptions du FPHN pour la session 2019, le Rapport National souligne la mise en œuvre des ODD de façon générale et spécifiquement, les cinq (05) ODD retenus cette année, se rapportant globalement à une éducation de qualité, au plein emploi productif, à la réduction des inégalités entre les pays, à la lutte contre le changement climatique et à la promotion de sociétés pacifiques et ouvertes. A l’occasion de la présentation de ce rapport, la Côte d’Ivoire fera le point des efforts techniques et financiers engagés par le Gouvernement ainsi que des progrès économiques et sociaux réalisés par le pays pour atteindre les ODD à l’horizon 2030. 5-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la mission conduite par la Ministre du Plan et du Développement à Malabo en Guinée Equatoriale, du 11 au 14 juin 2019, dans le cadre de la 54e Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la 45e Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs du Fonds Africain de Développement (FAD). La délégation, conduite par la Ministre du Plan et du Développement, Gouverneur de la BAD pour la Côte d’Ivoire, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, Gouverneur suppléant, a pris part aux différents travaux qui se sont déroulés autour du thème « L’intégration régionale pour la prospérité économique de l’Afrique ».
Ces assemblées annuelles de la BAD ont mis en évidence l’importance de l’intégration régionale en matière de coopération commerciale et économique ainsi que la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement transfrontalières pour soutenir la croissance économique de l’Afrique. A l’issue des travaux, notre compatriote, Monsieur Moussa DOSSO a été nommé, en qualité d’Administrateur de la BAD pour la Côte d’Ivoire, la Guinée Equatoriale et la Guinée pour une période de trois (03) ans. Aussi, le Conseil des Gouverneurs de la BAD a répondu favorablement à la requête de la Côte d’Ivoire, en acceptant d’organiser les prochaines Assemblées annuelles qui se tiendront du 25 au 29 mai 2020 à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 26 juin 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets
B/- Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice. Ce projet de loi clarifie quelques dispositions de la loi précitée aux fins de lever certaines difficultés pratiques de nature à mettre en péril le processus de fusion et l’esprit de cohésion dans le corps des Commissaires de Justice. Il précise à cet effet que le droit d’accomplir effectivement l’ensemble des activités prévues à l’article 1 de la loi portant statut des Commissaires de Justice, par un ex-huissier de justice ou un ex-commissaire-priseur en exercice, est soumis à la condition de produire une attestation officielle de mise à niveau délivrée à l’issue des= formations organisées ou approuvées par la commission paritaire.
2-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’adoption.
Le présent projet de loi modifie la procédure actuelle d’adoption en vue de garantir davantage les intérêts de l’enfant adopté et de mieux le protéger contre toute forme d’exploitation et de traite. Ainsi, ce projet de loi met l’accent sur la réalité du consentement des parents et la fiabilité des renseignements socio-professionnels des adoptants, notamment en matière d’adoption internationale. A cet effet, le dispositif prévoit un mécanisme de suivi assuré par une autorité centrale tel qu’exigé par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, en vue d’assurer la régularité des procédures d’adoption.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut des Commissaires de Justice.
En application de la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice, ce décret précise les règles de fonctionnement de la charge de Commissaire de Justice relativement aux obligations liées à la tenue des actes professionnels et à la comptabilité particulière attachée à cette fonction spéciale d’officier public et ministériel. En outre, il organise les conditions d’accès à la profession de Commissaire de Justice, détermine les règles de procédure ainsi que les mécanismes de régulation de la profession.
Aussi, ce décret précise les conditions d’exercice de la profession de Clerc de Commissaire de Justice et clarifie ses rapports avec le Commissaire de Justice titulaire de charge.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, sur le site de l’Aérodrome de Daloa, d’une base militaire de l’Armée de l’Air de Côte d’Ivoire. Cette base militaire est créée dans l’intérêt stratégique de la défense nationale. Elle permettra, notamment, de sécuriser les installations et les équipements militaires récemment acquis par l’Etat.
3-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition, l’Alimentation et le Développement de la Petite Enfance, en abrégé CONNAPE. Le CONNAPE est un organe multisectoriel placé sous l’autorité du Vice- Président de la République. Il a pour mission de coordonner l’identification et la mise en œuvre des actions portant sur la réduction de la malnutrition, l’élimination de la faim et le développement de la petite enfance.
B/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat
d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 3e Conférence des Chefs d’Etat-major des Armées, les 10 et 11 juillet 2019 à New York (Etats-Unis d’Amérique). Une délégation, conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, prendra part à cette conférence. Durant ces assises initiées dans le cadre de la revue stratégique du maintien de la paix lancée à l’occasion de la célébration des 70 ans des Nations Unies, les différentes délégations issues de 145 pays membres, échangeront sur le renforcement des capacités des unités, le déploiement rapide des troupes francophones et l’augmentation des effectifs des casques bleus féminins dans les opérations de maintien de la paix.
2-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la 33e session du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel (EPU), du 06 au 17 mai 2019 à Genève (Suisse).
Une délégation conduite par la Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargée des Droits de l’Homme a présenté pour la Côte d’Ivoire, le 3e rapport national sur la situation des Droits de l’Homme lors de cette session. Elle a fait le point sur la mise en œuvre des 181 recommandations endossées par notre pays lors de son précédent passage à l’EPU en avril 2014. A cette occasion, la délégation ivoirienne a mis en relief tous les acquis intervenus depuis 2014, notamment la ratification des instruments internationaux, la mise en conformité du Conseil National des Droits de l’Homme avec les principes de Paris et de Belgrade, la lutte contre la pauvreté, la protection des enfants et des personnes vulnérables. Suite à cette présentation, les différentes délégations ont félicité notre pays pour les progrès réalisés et l’ont encouragé à poursuivre ses efforts au regard des observations et des nouvelles recommandations formulées. A cet effet, la Côte d’Ivoire a assuré de sa volonté de poursuivre ses efforts de promotion et de protection des Droits de l’Homme, conformément à ses engagements internationaux.
3-Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé et le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 3e édition du Forum de la Diaspora Ivoirienne. Cette 3e édition, initialement prévue du 18 au 19 juillet 2019, se tiendra finalement du 15 au 16 juillet 2019 à Abidjan, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Elle a pour thème : « Talents et investissements : le rendez-vous de l’emploi et de l’opportunité » et portera sur l’examen des conditions de mobilisation de la diaspora ivoirienne pour l’investissement et la mise en œuvre de projets porteurs de croissance. 4-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Rapport National Volontaire 2019 des Objectifs de Développement Durable (ODD) de la Côte d’Ivoire au Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) des Nations Unies sur le Développement Durable à New York (Etats-Unis d’Amérique). La Côte d’Ivoire, au même titre que les 50 autres pays volontaires inscrits pour la session 2019, présentera son rapport sous la conduite du Ministère du Plan et du Développement en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Ce rapport, élaboré avec l’appui technique et financier du système des Nations Unies, est la résultante de la contribution active de toutes les parties prenantes, notamment les Ministères sectoriels, les Institutions de la République, les partenaires au développement, la société civile et les
Collectivités décentralisées. Conformément aux prescriptions du FPHN pour la session 2019, le Rapport National souligne la mise en œuvre des ODD de façon générale et spécifiquement, les cinq (05) ODD retenus cette année, se rapportant globalement à une éducation de qualité, au plein emploi productif, à la réduction des inégalités entre les pays, à la lutte contre le changement climatique et à la promotion de sociétés pacifiques et ouvertes. A l’occasion de la présentation de ce rapport, la Côte d’Ivoire fera le point des efforts techniques et financiers engagés par le Gouvernement ainsi que des progrès économiques et sociaux réalisés par le pays pour atteindre les ODD à l’horizon 2030. 5-Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la mission conduite par la Ministre du Plan et du Développement à Malabo en Guinée Equatoriale, du 11 au 14 juin 2019, dans le cadre de la 54e Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de la 45e Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs du Fonds Africain de Développement (FAD). La délégation, conduite par la Ministre du Plan et du Développement, Gouverneur de la BAD pour la Côte d’Ivoire, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, Gouverneur suppléant, a pris part aux différents travaux qui se sont déroulés autour du thème « L’intégration régionale pour la prospérité économique de l’Afrique ».
Ces assemblées annuelles de la BAD ont mis en évidence l’importance de l’intégration régionale en matière de coopération commerciale et économique ainsi que la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement transfrontalières pour soutenir la croissance économique de l’Afrique. A l’issue des travaux, notre compatriote, Monsieur Moussa DOSSO a été nommé, en qualité d’Administrateur de la BAD pour la Côte d’Ivoire, la Guinée Equatoriale et la Guinée pour une période de trois (03) ans. Aussi, le Conseil des Gouverneurs de la BAD a répondu favorablement à la requête de la Côte d’Ivoire, en acceptant d’organiser les prochaines Assemblées annuelles qui se tiendront du 25 au 29 mai 2020 à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 26 juin 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
