Abidjan- Le Gouvernement ivoirien va désormais sévir à travers la loi instituant code de la construction et de l’habitat, et ce, au regard de tristes situations dont des effondrements d’immeubles, des inondations et des constructions anarchiques.
Dans le nouveau code, l’Etat a prévu les dispositions pénales et pécuniaires allant jusqu’à 50 millions F CFA. Désormais, la construction d’un plan haut standing requiert l’avis préalable ou l’assistance d’un ingénieur conseil, l’intervention d’un contrôleur en plus des entrepreneurs traditionnels, selon le président de la commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, Famoussa Coulibaly, député de Divo commune.
L’information a été livrée lors d'un séminaire de formation à l’intention des journalistes, initié, mardi par l’Assemblée nationale, à Abidjan, sur quatre textes de lois, notamment celui relatif au code de la construction et de l’habitat.
« (…), est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l’autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines », stipule l’article 518 du nouveau code.
Famoussa Coulibaly a invité les acteurs du domaine de la construction à une prise de conscience et au respect des textes en vigueur.
gak/ask
Dans le nouveau code, l’Etat a prévu les dispositions pénales et pécuniaires allant jusqu’à 50 millions F CFA. Désormais, la construction d’un plan haut standing requiert l’avis préalable ou l’assistance d’un ingénieur conseil, l’intervention d’un contrôleur en plus des entrepreneurs traditionnels, selon le président de la commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, Famoussa Coulibaly, député de Divo commune.
L’information a été livrée lors d'un séminaire de formation à l’intention des journalistes, initié, mardi par l’Assemblée nationale, à Abidjan, sur quatre textes de lois, notamment celui relatif au code de la construction et de l’habitat.
« (…), est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois, quiconque entreprend, implante, modifie, démolit, ou fait entreprendre, implanter, modifier ou démolir des constructions ou installations sans autorisation préalable de l’autorité compétente. Les architectes, les entrepreneurs bénéficiaires des travaux ou autres responsables de leur exécution sont punis des mêmes peines », stipule l’article 518 du nouveau code.
Famoussa Coulibaly a invité les acteurs du domaine de la construction à une prise de conscience et au respect des textes en vigueur.
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