Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme était face aux députés membres de deux commissions, le jeudi 3 octobre 2019, à savoir la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) et la Commission des affaires économiques et financières (CAEF).
Sansan Kambilé a exposé les motifs du projet de loi visant ratification de l’ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif à l’adoption et le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Sansan Kambilé a exposé les motifs du projet de loi visant ratification de l’ordonnance n°72- 833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative, celui relatif à l’adoption et le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
