Le mercredi 09 octobre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2018, ainsi que la communication y afférente.
Le budget de l’Etat pour l’année 2018 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 6 756 257 616 332 francs CFA par la loi de finances n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018. En cours de gestion, des aménagements ont été opérés pour les besoins de bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. L’ensemble de ces modifications s’est équilibré en ressources et en dépenses à 175 316 607 384 francs CFA portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 6 756 257 616 332 francs CFA à 6 931 574 223 716 francs CFA.
La loi de finances de l’année 2018 a été exécutée dans un environnement sociopolitique et économique globalement propice, marqué, d’une part, par de fortes actions de décrispation telles que l’amnistie et l’organisation d’élections régionales et municipales apaisées et, d’autre part, par la mise en œuvre satisfaisante des actions du Plan National de Développement (PND) 2016-2020.
La Cour des Comptes ayant produit un rapport définitif sur l’exécution du budget 2018, ainsi qu’une déclaration générale de conformité, le Conseil a donné son accord en vue de la transmission du projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2018 au Parlement.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa, des dispositions de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification.
Dans le cadre de l’amélioration des performances de la filière hévéa, le Conseil des Ministres, en sa séance du 28 novembre 2018, a donné son accord pour l’appui à l’accroissement de la capacité nationale d’usinage du caoutchouc naturel, en vue d’absorber toute la production locale.
Aussi, le Gouvernement entend se donner tous les moyens en accordant, en plus des autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l’hévéa, à l’instar de ceux accordés aux transformateurs de l’anacarde. Ces mesures spécifiques visent à dynamiser et à accélérer le processus de transformation locale de l’hévéa.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6450-CI d’un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille (267 600 000) Euros, soit cent soixante-quinze milliards cinq cent trente-quatre millions quatre-vingt-treize mille deux cents (175 534 093 200) francs CFA, conclu le 16 septembre 2019, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de mobilité urbaine d’Abidjan.
Ce projet vise à accroître l’efficacité du système de transport public le long du corridor Yopougon-Bingerville, de ses lignes de rabattement à Abidjan et à développer les opportunités économiques et sociales dans la zone concernée. Il comprend, notamment la mise en œuvre d’un corridor Bus Rapid Transit (BRT) Est-Ouest entre Yopougon et Bingerville, la restructuration du réseau public de bus, l’amélioration des routes de desserte et du mobilier urbain, l’organisation des lignes de taxis communaux et de minibus communément appelés Woro-Woro et Gbaka, ainsi que la construction de pistes cyclables et piétonnes dans les zones desservies par le corridor BRT.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de création des Agro-Forêts.
Le nouveau Code forestier, qui opérationnalise la politique du Gouvernement en matière de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, prévoit notamment la création d’Agro-Forêts dans lesquelles les arbres forestiers coexistent avec les plantations agricoles.
En application dudit Code, le présent décret précise les modalités de création de ces Agro-Forêts, fixe leurs limites et les conditions d’élaboration des plans d’aménagement, ainsi que le mode de gestion de ces espaces.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté un décret fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d’Ivoire et de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
L’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne est entré en vigueur le 03 septembre 2016. Cet accord détermine une liste de produits inscrits dans l’offre d’accès au marché et établit un calendrier de libéralisation en cinq (05) phases et sur une période de dix (10) ans. Aux termes de cet accord, les parties se sont engagées à mettre en place un régime commun gouvernant les règles réciproques d’origine. A cet effet, un protocole d’accord sur les règles d’origine a été conclu entre l’Union Européenne et la Côte d’Ivoire. Ce protocole fixe les critères pour la définition de la notion de produit originaire applicables aux marchandises produites dans les territoires de l’Union Européenne et de la Côte d’Ivoire. Il prévoit également les méthodes de certification pour l’identification des produits concernés, la vérification a priori de l’origine, ainsi que les techniques de coopération et d’assistance administrative entre les parties pour le règlement des litiges. Ce protocole a fait l’objet d’une ordonnance qui prévoit d’en préciser les modalités et dispositions pertinentes par décret.
Ainsi, ce décret définit les critères d’origine, la preuve de l’origine, ainsi que les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne importées en Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession de la parcelle située en zone 4 d’une superficie de 43 878 m2, propriété de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
Cette opération de cession de terrain intervient dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration et de recapitalisation de la CNCE, adopté en Conseil des Ministres en sa séance du 24 mai 2017.
Aussi, le présent décret entérine la décision du Conseil d’Administration de la CNCE, qui a approuvé, à l’unanimité, le 13 mai 2019, la cession envisagée au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur BAKAYOKO Check Ibrahim, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako ;
• Monsieur VOHO Sahi Alphonse, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Algérienne Démocratique et Populaire, avec résidence à Alger ;
• Monsieur N’DRY Eric Camille, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New Dehli ;
• Madame TOURE Khadidjata, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara ;
• Madame AMANI Affoué Sara, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres ;
• Monsieur BONY Léon Louis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cité du Vatican, avec résidence à Rome en Italie ;
• Monsieur KOUAME Konan, en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou, en Chine ;
• Monsieur COFFI Brouz Ralph Enneric, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Monsieur TOURE Ibrahima, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec résidence à New York aux Etats-Unis d’Amérique ;
• Monsieur KINDIA Etienne, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations Unies, de l’Organisation Mondiale du Commerce et des Autres Organisations Internationales à Genève.
2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur CAMARA Siaka, magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, en qualité de Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, en remplacement de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime appelé à d’autres fonctions.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) communications :
• La première communication est relative à la 6e Conférence de reconstitution des ressources du Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, qui se tiendra du 08 au 11 octobre 2019 à Lyon en France.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conduira une mission à Lyon en vue de représenter le Président de la République à la 6e Conférence de reconstitution des ressources du Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.
A cette occasion, le Premier Ministre prendra part à une discussion de haut niveau au cours de laquelle il prononcera, au nom du Chef de l’Etat, un discours liminaire sur le thème « Accélérons le financement de la Santé ». Il saisira cette opportunité pour présenter les initiatives en cours en Côte d’Ivoire, financées par le Fonds Mondial, dans le cadre de la lutte contre ces pandémies.
• La deuxième communication est relative à la World Policy Conference qui se tiendra du 11 au 13 octobre 2019 à Marrakech au Maroc.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentera le Président de la République à la 12e édition de la World Policy Conference.
Le Premier Ministre interviendra à la cérémonie d’ouverture où il prononcera une allocution sur les défis de la lutte contre la pauvreté et le développement des pays africains. Cette intervention sera l’occasion pour lui de partager l’expérience ivoirienne en matière de lutte contre la pauvreté et de la promotion d’une croissance inclusive. Il s’agira notamment d’expliquer la dynamique dans laquelle la Côte d’Ivoire s’est inscrite depuis 2011 et les stratégies mises en œuvre.
Le Premier Ministre mettra l’accent sur l’aspect « engagement citoyen » de notre programme de développement, en particulier du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) qui vise une croissance économique plus inclusive, avec plus de vigueur, pour les projets d’autonomisation des femmes, d’emplois des jeunes et de développement en milieu rural.
• La troisième communication est relative aux réunions annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale qui se tiendront du 16 au 20 octobre 2019 à Washington D.C. aux Etats-Unis d’Amérique.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conduira une délégation à Washington D.C. en vue de prendre part aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International (FMI). La délégation ivoirienne participera aux réunions statutaires du FMI et de la Banque Mondiale, aux séminaires et aux panels d’échanges de haut niveau au cours desquels les grandes questions relatives à l’évolution économique et financière mondiale seront débattues. Les échanges porteront spécifiquement avec les autorités du FMI sur les points de décision qui découleraient de la sixième et dernière revue du Programme Economique et Financier 2016-2019. Il s’agira, avec le Groupe de la Banque Mondiale, d’examiner les possibles innovations à apporter à notre coopération, prenant en compte les enjeux actuels du processus de transformation structurelle de notre économie.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Promotion de la Riziculture, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 5e édition du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales (SARA) 2019.
La 5e édition du SARA se tiendra du 22 novembre au 1er décembre 2019 à Abidjan autour du thème : « Agriculture intelligente et innovations technologiques : quelles perspectives pour l’agriculture africaine ? ».
Le SARA 2019, dont l’invité d’honneur est la France, permettra de consolider les partenariats public-privé engagés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), en renforçant la confiance des investisseurs et de toutes les parties prenantes au développement du secteur agricole en Côte d’Ivoire. Il permettra notamment d’accroître les investissements, de valoriser les métiers du monde agricole, de promouvoir et de vulgariser les outils d’une agriculture intelligente, ainsi que les innovations technologiques dans la chaîne de valeur agricole. Cette édition sera également l’occasion de repositionner la Côte d’Ivoire comme une puissance agricole et une plaque tournante du secteur agricole de la sous-région ouest africaine.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réussite de cet important événement.
3- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission d’une délégation de Haut Niveau sur la question du travail des enfants dans la filière du cacao ivoirien, effectuée à Washington D.C (Etats-Unis d’Amérique) du 16 au 20 septembre 2019.
Suite à la publication d’un article dans un quotidien américain sur la prétendue persistance et la recrudescence du phénomène du travail des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, et face à la menace d’interdiction des importations du cacao ivoirien, une délégation de haut niveau, conduite par la Première Dame, Présidente du Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CNS), a effectué une mission du 16 au 20 septembre 2019 à Washington D.C. Cette mission avait pour objectifs non seulement d’informer les autorités américaines des actions entreprises par le Gouvernement ivoirien dans la lutte contre le travail des enfants dans les plantations de cacao, mais également, de partager les résultats obtenus en la matière, ainsi que le nouveau programme triennal de lutte contre ce phénomène.
Au terme de cette mission, les autorités américaines ont adressé leurs félicitations au Gouvernement ivoirien pour cette démarche proactive et cette visite de haut niveau, qui ont permis d’avoir des échanges directs et francs entre les deux (02) pays. Les efforts et les résultats de la Côte d’Ivoire dans le domaine ont été reconnus et salués par la partie américaine qui a exprimé le souhait de soutenir la Côte d’Ivoire et de travailler en étroite collaboration avec notre pays dans le cadre d’un partenariat solide. Dans ce sens, une délégation américaine de haut niveau, composée de représentants des Douanes américaines, du Département d’Etat et du Département du Travail américains, effectuera une visite à Abidjan au cours du mois de décembre 2019, afin de poursuivre les échanges avec l’ensemble des acteurs de la filière.
4-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à l’organisation de la riposte face à la situation nutritionnelle dans les localités de Dianra, Mankono et Sirasso.
Le 21 août 2019, l’Institut National de l’Hygiène Publique (INHP) a été informé, par le District sanitaire de Mankono, de la multiplication de décès inexpliqués dans le village de Yérétiélé. Suite à cette alerte, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique a mobilisé une équipe multidisciplinaire pour une mission d’investigation dans le but d’élucider et de circonscrire ces cas de décès.
L’investigation a conclu à une avitaminose B1 et a permis d’identifier les zones de provenance des cas, à savoir Dianra, Mankono et Sirasso. Cette pathologie est la conséquence d’une alimentation non variée, pauvre en vitamine B1 et d’une altération des moyens de subsistance.
La prompte réaction du Gouvernement depuis le 26 août 2019, à travers la dotation des Centres de santé en plusieurs lots de médicaments a permis une prise en charge gratuite des malades, interrompant ainsi, la survenue de décès.
Le Gouvernement a également procédé au renforcement des capacités de toutes les structures de santé des zones concernées en matériels anthropométriques, à la formation des prestataires de soins à la prise en charge des cas, à la distribution de poudre de micronutriments aux ménages vulnérables, ainsi qu’au renforcement de la surveillance nutritionnelle pour une détection précoce d’éventuels cas.
5-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats enregistrés avec l’appui du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Le financement du Fonds Mondial a permis à la Côte d’Ivoire de renforcer la riposte face à ces maladies infectieuses en accélérant les progrès vers une couverture santé universelle et les Objectifs de Développement Durable (ODD). Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le paludisme, plus de 16 millions de Moustiquaires Imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA) ont été distribuées en 2017 et plus de 3,5 millions de personnes ont été traitées. L’on note également une baisse significative de l’incidence du paludisme dans la population qui passe de 217,31 pour 1000 habitants en 2008 à 155,4 pour 1000 habitants en 2015.
La lutte contre la tuberculose s’est, quant à elle, traduite par l’extension du réseau des Centres de diagnostic et de traitement de la maladie, passant de 141 Centres en 2011 à 190 en 2015 et à plus de 250 en 2018. Cette augmentation des Centres de traitement a permis de prendre en charge plus de 20 939 patients en fin d’année 2017.
Les résultats enregistrés dans le cadre de la lutte contre les IST-VIH/SIDA font état de la mise en place de 209 nouveaux sites de prévention et de prise en charge, afin d’accroître l’offre de traitement ARV, le nombre de dépistage du VIH, ainsi que le nombre de bilans biologiques pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH.
Ainsi, 252 125 personnes vivant avec le VIH ont été mises sous traitement ARV, ainsi que 12 347 enfants.
Les avancées notables enregistrées dans la lutte contre le VIH dans notre pays ces dernières années se sont traduites par une tendance à la baisse de la prévalence du VIH dans la population en général qui, de 4,7% est passée à 2,5% en 2018, ainsi que par une régression du nombre de décès liés au SIDA, qui est passé de 36 717 cas en 2009 à 15 405 cas en 2018.
Des progrès sont enregistrés, avec l’appui du fonds mondial dans la lutte contre ces trois (03) pandémies. Cependant, des efforts restent encore à faire en vue de consolider ces acquis. Cela ne sera possible qu’avec un soutien financier conséquent.
A cet égard, l’Etat de Côte d’Ivoire poursuivra ses efforts de mobilisation des ressources nationales pour le financement de la santé, à travers notamment :
- la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) effective depuis juillet 2019 pour le recouvrement des cotisations des assujettis et le 1er octobre 2019 pour l’accès aux soins de ces derniers.
D’un coût de 1 000 milliards de francs CFA sur les deux (02) années 2019 et 2020, la CMU est une des composantes majeures du Programme Social du Gouvernement ;
- le relèvement progressif du budget de la santé conformément aux engagements pris lors de la Conférence d’OSLO sur le financement de la santé, permettant d’accroître le budget de la santé d’au moins 15 % par an. Ce taux est de 16,6 % pour le budget 2020 ;
- le maintien de la taxe de solidarité de lutte contre le SIDA et le tabagisme.
S’agissant de la reconstitution du Fonds Mondial, l’Etat de Côte d’Ivoire reconduit sa contribution d’un million de dollars US apportée à la dernière reconstitution.
6- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire du Service Public (OSEP), au titre du 2e trimestre 2019.
Dans le cadre de sa mission d’écoute et de satisfaction de l’usager-client, sur la période du 1er avril au 30 juin 2019, l’OSEP a enregistré 342 requêtes dont 282 ont été effectivement traitées et 28 ont fait l’objet de rejet en raison des difficultés à exploiter l’information collectée.
Le Conseil a pris acte des récriminations des usagers du service public et a instruit les Ministres concernés, à l’effet d’apporter, dans les meilleurs délais, des réponses aux préoccupations soulevées.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution budgétaire des entreprises publiques au 30 juin 2019.
A fin juin 2019, les produits globaux des entreprises publiques ont été réalisés à hauteur de 657,7 milliards de francs CFA, pour une prévision de 690,6 milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation des ressources de 95,2%. Ce niveau de réalisation est le résultat des bonnes performances enregistrées par les sociétés à participation financière publique majoritaire, qui présentent un taux de mobilisation des produits de 118%, pour un montant total de produits de 201 milliards de francs CFA.
Les entreprises qui impriment cette performance sont CI-ENGINEERING, la LONACI, la CML, la SOTRA, AIR CI, le LBTP et la SGMT, avec des réalisations au-delà des objectifs fixés.
Au niveau des sociétés d’Etat, il ressort un taux de mobilisation des ressources de 88%, en deçà des objectifs budgétaires, représentant 456,7 milliards de francs CFA de produits.
Toutefois, certaines sociétés d’Etat se sont bien illustrées au cours du 1er trimestre en mobilisant un niveau de produits supérieur aux prévisions. Il s’agit notamment des sociétés telles que SODEMI, SODERTOUR-LACS, I2T, FER, BNETD, POSTE CI, SODEXAM, IDT et PASP.
Les charges, quant à elles, ont globalement été contenues dans leurs enveloppes budgétaires, dans la mesure où elles ont été exécutées à hauteur 619,5 milliards de francs CFA, pour une prévision de 679,6 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,2%.
Cette maîtrise globale des charges s’observe particulièrement au niveau des sociétés d’Etat, qui enregistrent, sur la période, une économie de 86,6 milliards de francs CFA. En revanche, les sociétés à participation financière publique majoritaire présentent un dépassement budgétaire cumulé de 26,5 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
Le Président de la République du Rwanda, SEM Paul KAGAME, effectuera une visite de travail en Côte d’Ivoire, le 14 octobre 2019 dans le cadre de la 8e édition du Forum économique annuel de la CGECI Academy.
Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, effectuera deux visites de travail à l’extérieur du pays. La première aura lieu à Tokyo, du 20 au 23 octobre 2019, à l’occasion de l’intronisation du nouvel Empereur du Japon et la seconde se tiendra du 23 au 26 octobre 2019 dans le cadre du Sommet de haut niveau Russie-Afrique qui aura lieu en Russie.
Le prochain Conseil des Ministres au lieu le 06 novembre 2019.
Fait à Abidjan, le 09 octobre 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2018, ainsi que la communication y afférente.
Le budget de l’Etat pour l’année 2018 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 6 756 257 616 332 francs CFA par la loi de finances n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018. En cours de gestion, des aménagements ont été opérés pour les besoins de bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. L’ensemble de ces modifications s’est équilibré en ressources et en dépenses à 175 316 607 384 francs CFA portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 6 756 257 616 332 francs CFA à 6 931 574 223 716 francs CFA.
La loi de finances de l’année 2018 a été exécutée dans un environnement sociopolitique et économique globalement propice, marqué, d’une part, par de fortes actions de décrispation telles que l’amnistie et l’organisation d’élections régionales et municipales apaisées et, d’autre part, par la mise en œuvre satisfaisante des actions du Plan National de Développement (PND) 2016-2020.
La Cour des Comptes ayant produit un rapport définitif sur l’exécution du budget 2018, ainsi qu’une déclaration générale de conformité, le Conseil a donné son accord en vue de la transmission du projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2018 au Parlement.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa, des dispositions de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification.
Dans le cadre de l’amélioration des performances de la filière hévéa, le Conseil des Ministres, en sa séance du 28 novembre 2018, a donné son accord pour l’appui à l’accroissement de la capacité nationale d’usinage du caoutchouc naturel, en vue d’absorber toute la production locale.
Aussi, le Gouvernement entend se donner tous les moyens en accordant, en plus des autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l’hévéa, à l’instar de ceux accordés aux transformateurs de l’anacarde. Ces mesures spécifiques visent à dynamiser et à accélérer le processus de transformation locale de l’hévéa.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6450-CI d’un montant de deux cent soixante-sept millions six cent mille (267 600 000) Euros, soit cent soixante-quinze milliards cinq cent trente-quatre millions quatre-vingt-treize mille deux cents (175 534 093 200) francs CFA, conclu le 16 septembre 2019, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de mobilité urbaine d’Abidjan.
Ce projet vise à accroître l’efficacité du système de transport public le long du corridor Yopougon-Bingerville, de ses lignes de rabattement à Abidjan et à développer les opportunités économiques et sociales dans la zone concernée. Il comprend, notamment la mise en œuvre d’un corridor Bus Rapid Transit (BRT) Est-Ouest entre Yopougon et Bingerville, la restructuration du réseau public de bus, l’amélioration des routes de desserte et du mobilier urbain, l’organisation des lignes de taxis communaux et de minibus communément appelés Woro-Woro et Gbaka, ainsi que la construction de pistes cyclables et piétonnes dans les zones desservies par le corridor BRT.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de création des Agro-Forêts.
Le nouveau Code forestier, qui opérationnalise la politique du Gouvernement en matière de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, prévoit notamment la création d’Agro-Forêts dans lesquelles les arbres forestiers coexistent avec les plantations agricoles.
En application dudit Code, le présent décret précise les modalités de création de ces Agro-Forêts, fixe leurs limites et les conditions d’élaboration des plans d’aménagement, ainsi que le mode de gestion de ces espaces.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté un décret fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d’Ivoire et de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
L’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne est entré en vigueur le 03 septembre 2016. Cet accord détermine une liste de produits inscrits dans l’offre d’accès au marché et établit un calendrier de libéralisation en cinq (05) phases et sur une période de dix (10) ans. Aux termes de cet accord, les parties se sont engagées à mettre en place un régime commun gouvernant les règles réciproques d’origine. A cet effet, un protocole d’accord sur les règles d’origine a été conclu entre l’Union Européenne et la Côte d’Ivoire. Ce protocole fixe les critères pour la définition de la notion de produit originaire applicables aux marchandises produites dans les territoires de l’Union Européenne et de la Côte d’Ivoire. Il prévoit également les méthodes de certification pour l’identification des produits concernés, la vérification a priori de l’origine, ainsi que les techniques de coopération et d’assistance administrative entre les parties pour le règlement des litiges. Ce protocole a fait l’objet d’une ordonnance qui prévoit d’en préciser les modalités et dispositions pertinentes par décret.
Ainsi, ce décret définit les critères d’origine, la preuve de l’origine, ainsi que les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne importées en Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession de la parcelle située en zone 4 d’une superficie de 43 878 m2, propriété de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
Cette opération de cession de terrain intervient dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration et de recapitalisation de la CNCE, adopté en Conseil des Ministres en sa séance du 24 mai 2017.
Aussi, le présent décret entérine la décision du Conseil d’Administration de la CNCE, qui a approuvé, à l’unanimité, le 13 mai 2019, la cession envisagée au profit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur BAKAYOKO Check Ibrahim, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali, avec résidence à Bamako ;
• Monsieur VOHO Sahi Alphonse, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Algérienne Démocratique et Populaire, avec résidence à Alger ;
• Monsieur N’DRY Eric Camille, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde, avec résidence à New Dehli ;
• Madame TOURE Khadidjata, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec résidence à Ankara ;
• Madame AMANI Affoué Sara, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres ;
• Monsieur BONY Léon Louis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cité du Vatican, avec résidence à Rome en Italie ;
• Monsieur KOUAME Konan, en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Guangzhou, en Chine ;
• Monsieur COFFI Brouz Ralph Enneric, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Monsieur TOURE Ibrahima, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec résidence à New York aux Etats-Unis d’Amérique ;
• Monsieur KINDIA Etienne, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations Unies, de l’Organisation Mondiale du Commerce et des Autres Organisations Internationales à Genève.
2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur CAMARA Siaka, magistrat du 1er Grade, 1er Groupe, en qualité de Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, en remplacement de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime appelé à d’autres fonctions.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) communications :
• La première communication est relative à la 6e Conférence de reconstitution des ressources du Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, qui se tiendra du 08 au 11 octobre 2019 à Lyon en France.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conduira une mission à Lyon en vue de représenter le Président de la République à la 6e Conférence de reconstitution des ressources du Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.
A cette occasion, le Premier Ministre prendra part à une discussion de haut niveau au cours de laquelle il prononcera, au nom du Chef de l’Etat, un discours liminaire sur le thème « Accélérons le financement de la Santé ». Il saisira cette opportunité pour présenter les initiatives en cours en Côte d’Ivoire, financées par le Fonds Mondial, dans le cadre de la lutte contre ces pandémies.
• La deuxième communication est relative à la World Policy Conference qui se tiendra du 11 au 13 octobre 2019 à Marrakech au Maroc.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, représentera le Président de la République à la 12e édition de la World Policy Conference.
Le Premier Ministre interviendra à la cérémonie d’ouverture où il prononcera une allocution sur les défis de la lutte contre la pauvreté et le développement des pays africains. Cette intervention sera l’occasion pour lui de partager l’expérience ivoirienne en matière de lutte contre la pauvreté et de la promotion d’une croissance inclusive. Il s’agira notamment d’expliquer la dynamique dans laquelle la Côte d’Ivoire s’est inscrite depuis 2011 et les stratégies mises en œuvre.
Le Premier Ministre mettra l’accent sur l’aspect « engagement citoyen » de notre programme de développement, en particulier du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) qui vise une croissance économique plus inclusive, avec plus de vigueur, pour les projets d’autonomisation des femmes, d’emplois des jeunes et de développement en milieu rural.
• La troisième communication est relative aux réunions annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale qui se tiendront du 16 au 20 octobre 2019 à Washington D.C. aux Etats-Unis d’Amérique.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, conduira une délégation à Washington D.C. en vue de prendre part aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International (FMI). La délégation ivoirienne participera aux réunions statutaires du FMI et de la Banque Mondiale, aux séminaires et aux panels d’échanges de haut niveau au cours desquels les grandes questions relatives à l’évolution économique et financière mondiale seront débattues. Les échanges porteront spécifiquement avec les autorités du FMI sur les points de décision qui découleraient de la sixième et dernière revue du Programme Economique et Financier 2016-2019. Il s’agira, avec le Groupe de la Banque Mondiale, d’examiner les possibles innovations à apporter à notre coopération, prenant en compte les enjeux actuels du processus de transformation structurelle de notre économie.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Promotion de la Riziculture, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 5e édition du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales (SARA) 2019.
La 5e édition du SARA se tiendra du 22 novembre au 1er décembre 2019 à Abidjan autour du thème : « Agriculture intelligente et innovations technologiques : quelles perspectives pour l’agriculture africaine ? ».
Le SARA 2019, dont l’invité d’honneur est la France, permettra de consolider les partenariats public-privé engagés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), en renforçant la confiance des investisseurs et de toutes les parties prenantes au développement du secteur agricole en Côte d’Ivoire. Il permettra notamment d’accroître les investissements, de valoriser les métiers du monde agricole, de promouvoir et de vulgariser les outils d’une agriculture intelligente, ainsi que les innovations technologiques dans la chaîne de valeur agricole. Cette édition sera également l’occasion de repositionner la Côte d’Ivoire comme une puissance agricole et une plaque tournante du secteur agricole de la sous-région ouest africaine.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réussite de cet important événement.
3- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mission d’une délégation de Haut Niveau sur la question du travail des enfants dans la filière du cacao ivoirien, effectuée à Washington D.C (Etats-Unis d’Amérique) du 16 au 20 septembre 2019.
Suite à la publication d’un article dans un quotidien américain sur la prétendue persistance et la recrudescence du phénomène du travail des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, et face à la menace d’interdiction des importations du cacao ivoirien, une délégation de haut niveau, conduite par la Première Dame, Présidente du Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CNS), a effectué une mission du 16 au 20 septembre 2019 à Washington D.C. Cette mission avait pour objectifs non seulement d’informer les autorités américaines des actions entreprises par le Gouvernement ivoirien dans la lutte contre le travail des enfants dans les plantations de cacao, mais également, de partager les résultats obtenus en la matière, ainsi que le nouveau programme triennal de lutte contre ce phénomène.
Au terme de cette mission, les autorités américaines ont adressé leurs félicitations au Gouvernement ivoirien pour cette démarche proactive et cette visite de haut niveau, qui ont permis d’avoir des échanges directs et francs entre les deux (02) pays. Les efforts et les résultats de la Côte d’Ivoire dans le domaine ont été reconnus et salués par la partie américaine qui a exprimé le souhait de soutenir la Côte d’Ivoire et de travailler en étroite collaboration avec notre pays dans le cadre d’un partenariat solide. Dans ce sens, une délégation américaine de haut niveau, composée de représentants des Douanes américaines, du Département d’Etat et du Département du Travail américains, effectuera une visite à Abidjan au cours du mois de décembre 2019, afin de poursuivre les échanges avec l’ensemble des acteurs de la filière.
4-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;
Le Conseil a adopté une communication d’information relative à l’organisation de la riposte face à la situation nutritionnelle dans les localités de Dianra, Mankono et Sirasso.
Le 21 août 2019, l’Institut National de l’Hygiène Publique (INHP) a été informé, par le District sanitaire de Mankono, de la multiplication de décès inexpliqués dans le village de Yérétiélé. Suite à cette alerte, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique a mobilisé une équipe multidisciplinaire pour une mission d’investigation dans le but d’élucider et de circonscrire ces cas de décès.
L’investigation a conclu à une avitaminose B1 et a permis d’identifier les zones de provenance des cas, à savoir Dianra, Mankono et Sirasso. Cette pathologie est la conséquence d’une alimentation non variée, pauvre en vitamine B1 et d’une altération des moyens de subsistance.
La prompte réaction du Gouvernement depuis le 26 août 2019, à travers la dotation des Centres de santé en plusieurs lots de médicaments a permis une prise en charge gratuite des malades, interrompant ainsi, la survenue de décès.
Le Gouvernement a également procédé au renforcement des capacités de toutes les structures de santé des zones concernées en matériels anthropométriques, à la formation des prestataires de soins à la prise en charge des cas, à la distribution de poudre de micronutriments aux ménages vulnérables, ainsi qu’au renforcement de la surveillance nutritionnelle pour une détection précoce d’éventuels cas.
5-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats enregistrés avec l’appui du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Le financement du Fonds Mondial a permis à la Côte d’Ivoire de renforcer la riposte face à ces maladies infectieuses en accélérant les progrès vers une couverture santé universelle et les Objectifs de Développement Durable (ODD). Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le paludisme, plus de 16 millions de Moustiquaires Imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA) ont été distribuées en 2017 et plus de 3,5 millions de personnes ont été traitées. L’on note également une baisse significative de l’incidence du paludisme dans la population qui passe de 217,31 pour 1000 habitants en 2008 à 155,4 pour 1000 habitants en 2015.
La lutte contre la tuberculose s’est, quant à elle, traduite par l’extension du réseau des Centres de diagnostic et de traitement de la maladie, passant de 141 Centres en 2011 à 190 en 2015 et à plus de 250 en 2018. Cette augmentation des Centres de traitement a permis de prendre en charge plus de 20 939 patients en fin d’année 2017.
Les résultats enregistrés dans le cadre de la lutte contre les IST-VIH/SIDA font état de la mise en place de 209 nouveaux sites de prévention et de prise en charge, afin d’accroître l’offre de traitement ARV, le nombre de dépistage du VIH, ainsi que le nombre de bilans biologiques pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH.
Ainsi, 252 125 personnes vivant avec le VIH ont été mises sous traitement ARV, ainsi que 12 347 enfants.
Les avancées notables enregistrées dans la lutte contre le VIH dans notre pays ces dernières années se sont traduites par une tendance à la baisse de la prévalence du VIH dans la population en général qui, de 4,7% est passée à 2,5% en 2018, ainsi que par une régression du nombre de décès liés au SIDA, qui est passé de 36 717 cas en 2009 à 15 405 cas en 2018.
Des progrès sont enregistrés, avec l’appui du fonds mondial dans la lutte contre ces trois (03) pandémies. Cependant, des efforts restent encore à faire en vue de consolider ces acquis. Cela ne sera possible qu’avec un soutien financier conséquent.
A cet égard, l’Etat de Côte d’Ivoire poursuivra ses efforts de mobilisation des ressources nationales pour le financement de la santé, à travers notamment :
- la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU) effective depuis juillet 2019 pour le recouvrement des cotisations des assujettis et le 1er octobre 2019 pour l’accès aux soins de ces derniers.
D’un coût de 1 000 milliards de francs CFA sur les deux (02) années 2019 et 2020, la CMU est une des composantes majeures du Programme Social du Gouvernement ;
- le relèvement progressif du budget de la santé conformément aux engagements pris lors de la Conférence d’OSLO sur le financement de la santé, permettant d’accroître le budget de la santé d’au moins 15 % par an. Ce taux est de 16,6 % pour le budget 2020 ;
- le maintien de la taxe de solidarité de lutte contre le SIDA et le tabagisme.
S’agissant de la reconstitution du Fonds Mondial, l’Etat de Côte d’Ivoire reconduit sa contribution d’un million de dollars US apportée à la dernière reconstitution.
6- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire du Service Public (OSEP), au titre du 2e trimestre 2019.
Dans le cadre de sa mission d’écoute et de satisfaction de l’usager-client, sur la période du 1er avril au 30 juin 2019, l’OSEP a enregistré 342 requêtes dont 282 ont été effectivement traitées et 28 ont fait l’objet de rejet en raison des difficultés à exploiter l’information collectée.
Le Conseil a pris acte des récriminations des usagers du service public et a instruit les Ministres concernés, à l’effet d’apporter, dans les meilleurs délais, des réponses aux préoccupations soulevées.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution budgétaire des entreprises publiques au 30 juin 2019.
A fin juin 2019, les produits globaux des entreprises publiques ont été réalisés à hauteur de 657,7 milliards de francs CFA, pour une prévision de 690,6 milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation des ressources de 95,2%. Ce niveau de réalisation est le résultat des bonnes performances enregistrées par les sociétés à participation financière publique majoritaire, qui présentent un taux de mobilisation des produits de 118%, pour un montant total de produits de 201 milliards de francs CFA.
Les entreprises qui impriment cette performance sont CI-ENGINEERING, la LONACI, la CML, la SOTRA, AIR CI, le LBTP et la SGMT, avec des réalisations au-delà des objectifs fixés.
Au niveau des sociétés d’Etat, il ressort un taux de mobilisation des ressources de 88%, en deçà des objectifs budgétaires, représentant 456,7 milliards de francs CFA de produits.
Toutefois, certaines sociétés d’Etat se sont bien illustrées au cours du 1er trimestre en mobilisant un niveau de produits supérieur aux prévisions. Il s’agit notamment des sociétés telles que SODEMI, SODERTOUR-LACS, I2T, FER, BNETD, POSTE CI, SODEXAM, IDT et PASP.
Les charges, quant à elles, ont globalement été contenues dans leurs enveloppes budgétaires, dans la mesure où elles ont été exécutées à hauteur 619,5 milliards de francs CFA, pour une prévision de 679,6 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,2%.
Cette maîtrise globale des charges s’observe particulièrement au niveau des sociétés d’Etat, qui enregistrent, sur la période, une économie de 86,6 milliards de francs CFA. En revanche, les sociétés à participation financière publique majoritaire présentent un dépassement budgétaire cumulé de 26,5 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
Le Président de la République du Rwanda, SEM Paul KAGAME, effectuera une visite de travail en Côte d’Ivoire, le 14 octobre 2019 dans le cadre de la 8e édition du Forum économique annuel de la CGECI Academy.
Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, effectuera deux visites de travail à l’extérieur du pays. La première aura lieu à Tokyo, du 20 au 23 octobre 2019, à l’occasion de l’intronisation du nouvel Empereur du Japon et la seconde se tiendra du 23 au 26 octobre 2019 dans le cadre du Sommet de haut niveau Russie-Afrique qui aura lieu en Russie.
Le prochain Conseil des Ministres au lieu le 06 novembre 2019.
Fait à Abidjan, le 09 octobre 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
