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Économie Publié le samedi 12 octobre 2019 | Fraternité Matin

Flux de télécommunications électroniques: Le dispositif de contrôle adopté en commission

© Fraternité Matin Par DR
Passation de charges au ministère de l’Economie numérique et de la poste : Mamadou Sanogo officiellement installé
La passation des charges au ministère de l’Economie numérique et de la poste, entre le ministre Clause Isaac De et le nouveau ministre Mamadou Sanogo a lieu ce mardi à l`immeuble Postel 2001 au Plateau
L’initiative va contribuer à lutter contre la fraude fiscale, permettre aux opérateurs de payer la juste taxe. Selon les prévisions, ce sont entre 10 et 20% que l’Etat devrait engranger de plus sur les taxes.

A l’unanimité des députés présents, membres de la Commission Recherche, de la science, la technologie et de l’environnement (Crste) de l’Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-495 du 12 juin 2019, portant institution d’un dispositif de contrôle des Flux de télécommunications électroniques des entreprises, opérant dans ce secteur a été adopté hier. Des groupes parlementaires Vox populi au Pdci, en passant par celui du Rhdp, tous ont soutenu, après des débats, ce projet de loi qui a été défendu par l’émissaire du... suite de l'article sur Fraternité Matin

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