APA - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi à Katiola (430 km au Nord d’Abidjan), un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double.
Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, le Conseil des ministres présidé par le présidant Alassane Ouattara dans le cadre d’une visite d’Etat dans la région du Hambol a adopté au titre du ministère de la Justice et des droits de l’homme un projet de loi est relatif au nom.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme, a-t-il expliqué.
« Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double », a poursuivi M. Touré, par ailleurs ministre de la communication et des médias.
Entre autres innovations, a ajouté le porte-parole du gouvernement, « la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi ».
Au titre du même ministère, un second projet de loi est relatif au domicile a été également adopté. « Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille », a souligné Sidi Tiémoko Touré.
Selon lui, il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, ce projet de loi impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation.
LS/APA
Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, le Conseil des ministres présidé par le présidant Alassane Ouattara dans le cadre d’une visite d’Etat dans la région du Hambol a adopté au titre du ministère de la Justice et des droits de l’homme un projet de loi est relatif au nom.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme, a-t-il expliqué.
« Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double », a poursuivi M. Touré, par ailleurs ministre de la communication et des médias.
Entre autres innovations, a ajouté le porte-parole du gouvernement, « la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi ».
Au titre du même ministère, un second projet de loi est relatif au domicile a été également adopté. « Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille », a souligné Sidi Tiémoko Touré.
Selon lui, il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, ce projet de loi impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation.
LS/APA
