Katiola – Le Gouvernement ivoirien, en sa 31ème réunion de l’année 2019, a adopté deux projets de loi qui adaptent la législation nationale aux standards internationaux notamment en matière de l’égalité Homme/Femme, a annoncé mercredi à Katiola, le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré.
Rendant compte du conseil des ministres qui s’est tenu à la préfecture, dans le cadre de la visite d’Etat du Président Alassane Ouattara dans la région du Hambol, le porte-parole du gouvernement a expliqué que le premier projet de loi soumis par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme autorise désormais, sur la base du principe d’égalité Homme/Femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père.
Cela, a-t-il poursuivi, de sorte que l’enfant issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle puisse porter un nom double. « Entre autres innovations, la procédure de changement de nom qui permet désormais à des personnes ayant des noms différents de porter des noms de leurs auteurs communs en vue d’uniformiser les noms dans la même famille », a justifié le ministre.
Le second projet de loi, adopté dans la même dynamique, introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile qui est distinct de la résidence, et fixe les conditions de chaque membre du domicile.
« Aussi, il impose à toute personne fixe, une obligation de déclaration de domicile à la mairie ou à la sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation », a-t-il conclu ce chapitre des mesures générales.
(AIP)
cmas
Rendant compte du conseil des ministres qui s’est tenu à la préfecture, dans le cadre de la visite d’Etat du Président Alassane Ouattara dans la région du Hambol, le porte-parole du gouvernement a expliqué que le premier projet de loi soumis par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme autorise désormais, sur la base du principe d’égalité Homme/Femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père.
Cela, a-t-il poursuivi, de sorte que l’enfant issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle puisse porter un nom double. « Entre autres innovations, la procédure de changement de nom qui permet désormais à des personnes ayant des noms différents de porter des noms de leurs auteurs communs en vue d’uniformiser les noms dans la même famille », a justifié le ministre.
Le second projet de loi, adopté dans la même dynamique, introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile qui est distinct de la résidence, et fixe les conditions de chaque membre du domicile.
« Aussi, il impose à toute personne fixe, une obligation de déclaration de domicile à la mairie ou à la sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six mois de son installation », a-t-il conclu ce chapitre des mesures générales.
(AIP)
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