La première conférence panafricaine sur les prix de transfert et les actions BEPS de l’OCDE, a été organisée, ce vendredi 29 novembre à la Maison de l’Entreprise au Plateau à Abidjan, par le cabinet Deloitte Côte d’Ivoire en coordination avec le cabinet Taj France.
Cette rencontre, marquée par la contribution de plusieurs acteurs du système fiscal africain, notamment des administrations fiscales de la zone UEMOA, a penché sur la problématique suivante : « face aux évolutions de la réglementation des prix de transferts en Afrique, comment réconcilier la vision des administrations et des entreprises ? »
Dans ce contexte, il s’agit pour les entreprises multinationales de limiter les frottements fiscaux et les impacts liés aux contrôles fiscaux, de plus en plus fréquents, en matière de prix de transfert, susceptibles de générer des problématiques de double-imposition.
Cette situation est d’autant plus préoccupante, qu’à l’ouverture des travaux de cette 1ère édition de la conférence panafricaine sur les prix de transfert, le Directeur général Deloitte Côte d’Ivoire, Marc Vincens Wabi, a donné les raisons qui ont motivé cette initiative.
« On a souhaité organiser cette conférence pour regrouper d’une part, l’ensemble des administrations fiscales de l’Afrique de l’ouest avec les entreprises, et ensuite, échanger entre nous sur les dispositions de cette nouvelle réglementation, qui depuis 2017 s’intègre dans le corpus législatif fiscal dans nos différents pays », a-t-il déclaré.
L’intérêt de cette problématique pour l’administration fiscale ivoirienne, a permis au directeur de cabinet adjoint du Ministère auprès du Premier chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, prof Keho Yaya, d’indiquer que des efforts significatifs sont consentis chaque année pour simplifier le dispositif fiscal et favoriser la compétitivité internationale.
Quant au Conseiller Technique du Directeur général des Impôts, Jacques Aka, il n’a pas manqué de préciser qu’il n’y a pas encore dans le dispositif fiscal ivoirien, de procédure d’accord préalable sur les prix de transfert (APP).
En ce qui concerne la réforme organisationnelle, il a soutenu que l’efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation du rendement du contrôle dépendent fortement de la qualité du renseignement dont dispose l’Administration.
« A l’heure de la mondialisation, la coopération internationale en faveur de la discipline fiscale est devenue la règle », a-t-il fait savoir.
En outre, le chronogramme de cette matinée a été meublé par un panel de haut niveau des directions générales des Impôts de l’UEMOA et une session consacrée à un « panorama des législations sur les prix de transfert des pays de l’UEMOA : attentes des administrations fiscales ».
Le cabinet Deloitte a honoré à juste titre, les représentants des administrations fiscales de l’UEMOA par une distinction de reconnaissance pour leur participation à cette rencontre.
JOB
Cette rencontre, marquée par la contribution de plusieurs acteurs du système fiscal africain, notamment des administrations fiscales de la zone UEMOA, a penché sur la problématique suivante : « face aux évolutions de la réglementation des prix de transferts en Afrique, comment réconcilier la vision des administrations et des entreprises ? »
Dans ce contexte, il s’agit pour les entreprises multinationales de limiter les frottements fiscaux et les impacts liés aux contrôles fiscaux, de plus en plus fréquents, en matière de prix de transfert, susceptibles de générer des problématiques de double-imposition.
Cette situation est d’autant plus préoccupante, qu’à l’ouverture des travaux de cette 1ère édition de la conférence panafricaine sur les prix de transfert, le Directeur général Deloitte Côte d’Ivoire, Marc Vincens Wabi, a donné les raisons qui ont motivé cette initiative.
« On a souhaité organiser cette conférence pour regrouper d’une part, l’ensemble des administrations fiscales de l’Afrique de l’ouest avec les entreprises, et ensuite, échanger entre nous sur les dispositions de cette nouvelle réglementation, qui depuis 2017 s’intègre dans le corpus législatif fiscal dans nos différents pays », a-t-il déclaré.
L’intérêt de cette problématique pour l’administration fiscale ivoirienne, a permis au directeur de cabinet adjoint du Ministère auprès du Premier chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, prof Keho Yaya, d’indiquer que des efforts significatifs sont consentis chaque année pour simplifier le dispositif fiscal et favoriser la compétitivité internationale.
Quant au Conseiller Technique du Directeur général des Impôts, Jacques Aka, il n’a pas manqué de préciser qu’il n’y a pas encore dans le dispositif fiscal ivoirien, de procédure d’accord préalable sur les prix de transfert (APP).
En ce qui concerne la réforme organisationnelle, il a soutenu que l’efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation du rendement du contrôle dépendent fortement de la qualité du renseignement dont dispose l’Administration.
« A l’heure de la mondialisation, la coopération internationale en faveur de la discipline fiscale est devenue la règle », a-t-il fait savoir.
En outre, le chronogramme de cette matinée a été meublé par un panel de haut niveau des directions générales des Impôts de l’UEMOA et une session consacrée à un « panorama des législations sur les prix de transfert des pays de l’UEMOA : attentes des administrations fiscales ».
Le cabinet Deloitte a honoré à juste titre, les représentants des administrations fiscales de l’UEMOA par une distinction de reconnaissance pour leur participation à cette rencontre.
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