Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Sansan Kambilé, a déclaré lundi à Abidjan que la question de viol « doit être jugée devant le tribunal criminel », au regard de la réforme du Code pénal, montrant la ferme volonté du gouvernement de lutter contre ce phénomène.
M. Sansan Kambilé s’exprimait notamment sur l’«effectivité» de l’égalité homme-femme dans les récents textes de loi votés à l’Assemblée, devant plusieurs femmes du Groupe des organisations féminines pour l’égalité homme-femme (GOFEHF), réunies dans la salle Houphouët-Boigny du District d’Abidjan.
Pour ce qui concerne les questions de viols, toutes ces préoccupations sont prises en charge, a-t-il dit, évoquant la réforme des procédures pénales qui instituent le tribunal criminel dont la session du tribunal criminel d’Abidjan s’est ouverte le 11 décembre dernier et est en cours.
Le ministre ivoirien de la Justice a indiqué être intervenu contre les requalifications des faits en matière de viol, insinuant faire « en sorte qu’il n’y ait plus de requalification, (car) un viol, c’est un viol et la question doit être jugée devant le tribunal criminel ».
Il a assuré que « les dossiers de viols seront traités » et qu’il est « très très à cheval sur ces questions », indiquant que le dossier d’une jeune fille, récemment victime, est « en cours de traitement », toutefois les gens doivent comprendre qu’une accusation n’est pas forcément la vérité.
Le prévenu bénéficie d’une présomption d’innocence et il revient au juge d’instruction de mener les enquêtes et de définir les charges. Et dès lors que les faits sont établis, la personne peut être condamnée au regard des dispositions de la loi, a-t-il souligné.
Pour sa part, la présidente du GOFEHF, Rachel Gogoua, a souhaité que « les mécanismes juridiques de protection des victimes et des témoins soient renforcés », donnant pour exemple des menaces à l’encontre de la famille d’une victime qui avait décidé de porter plainte.
Le gouvernement doit « poser un acte d’éclat » qui va interpeller les gens afin que ce phénomène soit éradiqué, a-t-elle estimé tout en invitant les autorités à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les violeurs comme en Sierra Léone, car ces actes sont « sadiques, criminels ».
Concernant les droits successoraux du conjoint survivant, le ministre a fait observer que la loi de 1964 ne prenait pas en compte les réalités actuelles, car le conjoint survivant ne pouvait venir à la succession qu’à défaut d’enfants ou de descendants d’eux, et de frères et sœurs du défunt.
Aujourd’hui, son rang successoral est amélioré. Il vient désormais en concours avec les enfants du défunt pour le quart des biens successoraux. De plus, à défaut d’enfants, il recueille la moitié de la succession en présence soit des père et mère, soit des frères et sœurs.
« On n’est pas aux Etats-Unis, ici c’est l’Etat qui prend les décisions (…) Ne croyez pas que vous allez faire un testament où vous déshéritez tout le monde, on ne peut pas donner en Côte d’Ivoire tous ses biens à son chat ou à une œuvre de charité », a-t-il fait remarquer.
Soutenant les dispositifs législatifs qui prennent en compte un intérêt prononcé pour les femmes, M. Sansan Kambilé a soutenu qu’il fallait donner plus de force au conjoint survivant et particulièrement aux femmes, qui souvent rejetées par la belle-famille, rentrent dans une déchéance morale.
« Il ne faut pas permettre à ceux qui n’ont pas contribué à la richesse apparaître comme des rapaces et tout emporter », a-t-il insisté, notant que l’Etat veille aux intérêts des femmes dans les lois afin de permettre la parité entre l’homme et la femme.
AP/ls/APA
M. Sansan Kambilé s’exprimait notamment sur l’«effectivité» de l’égalité homme-femme dans les récents textes de loi votés à l’Assemblée, devant plusieurs femmes du Groupe des organisations féminines pour l’égalité homme-femme (GOFEHF), réunies dans la salle Houphouët-Boigny du District d’Abidjan.
Pour ce qui concerne les questions de viols, toutes ces préoccupations sont prises en charge, a-t-il dit, évoquant la réforme des procédures pénales qui instituent le tribunal criminel dont la session du tribunal criminel d’Abidjan s’est ouverte le 11 décembre dernier et est en cours.
Le ministre ivoirien de la Justice a indiqué être intervenu contre les requalifications des faits en matière de viol, insinuant faire « en sorte qu’il n’y ait plus de requalification, (car) un viol, c’est un viol et la question doit être jugée devant le tribunal criminel ».
Il a assuré que « les dossiers de viols seront traités » et qu’il est « très très à cheval sur ces questions », indiquant que le dossier d’une jeune fille, récemment victime, est « en cours de traitement », toutefois les gens doivent comprendre qu’une accusation n’est pas forcément la vérité.
Le prévenu bénéficie d’une présomption d’innocence et il revient au juge d’instruction de mener les enquêtes et de définir les charges. Et dès lors que les faits sont établis, la personne peut être condamnée au regard des dispositions de la loi, a-t-il souligné.
Pour sa part, la présidente du GOFEHF, Rachel Gogoua, a souhaité que « les mécanismes juridiques de protection des victimes et des témoins soient renforcés », donnant pour exemple des menaces à l’encontre de la famille d’une victime qui avait décidé de porter plainte.
Le gouvernement doit « poser un acte d’éclat » qui va interpeller les gens afin que ce phénomène soit éradiqué, a-t-elle estimé tout en invitant les autorités à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les violeurs comme en Sierra Léone, car ces actes sont « sadiques, criminels ».
Concernant les droits successoraux du conjoint survivant, le ministre a fait observer que la loi de 1964 ne prenait pas en compte les réalités actuelles, car le conjoint survivant ne pouvait venir à la succession qu’à défaut d’enfants ou de descendants d’eux, et de frères et sœurs du défunt.
Aujourd’hui, son rang successoral est amélioré. Il vient désormais en concours avec les enfants du défunt pour le quart des biens successoraux. De plus, à défaut d’enfants, il recueille la moitié de la succession en présence soit des père et mère, soit des frères et sœurs.
« On n’est pas aux Etats-Unis, ici c’est l’Etat qui prend les décisions (…) Ne croyez pas que vous allez faire un testament où vous déshéritez tout le monde, on ne peut pas donner en Côte d’Ivoire tous ses biens à son chat ou à une œuvre de charité », a-t-il fait remarquer.
Soutenant les dispositifs législatifs qui prennent en compte un intérêt prononcé pour les femmes, M. Sansan Kambilé a soutenu qu’il fallait donner plus de force au conjoint survivant et particulièrement aux femmes, qui souvent rejetées par la belle-famille, rentrent dans une déchéance morale.
« Il ne faut pas permettre à ceux qui n’ont pas contribué à la richesse apparaître comme des rapaces et tout emporter », a-t-il insisté, notant que l’Etat veille aux intérêts des femmes dans les lois afin de permettre la parité entre l’homme et la femme.
AP/ls/APA
