Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a annoncé jeudi qu’à l’issue des discussions sur la réforme du Code électoral ayant impliqué les partis politiques, la société civile et le gouvernement, un projet de loi sera transmis au Parlement après débat sur les divergences, en Conseil des ministres.
«Les conclusions de ces discussions seront examinées par le Conseil de gouvernement et ensuite par le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, et le projet de loi qui en sortira sera transmis au Parlement », a indiqué M. Gon Coulibaly, lors d’une conférence de presse à la Primature.
Selon le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, en charge du Budget et du portefeuille de l’Etat, il y a eu au cours des discussions des accords et des divergences. Même s’il n’y a pas eu de document signé, « cela n’est pas un problème, le dialogue s’est déroulé et a été inclusif ».
« Tout le monde a été présent, il y a eu des discussions ouvertes (…) je pense que les points d’accord peuvent nous permettre d’avancer », a-t-il dit, ajoutant que le rapport des discussions sera soumis au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, où un projet de loi sera requis.
« Nous nous sommes accordés sur le parrainage citoyen, et sur une fourchette dans le cadre des discussions qui était de 1% dans au moins 50% des régions et districts de Côte d’Ivoire ou 1% sur l’ensemble du pays », a-t-il relevé.
Les parties, comprenant le gouvernement, la société civile et le gouvernement se sont également « accordés sur le relèvement de la caution qui est de 20 millions Fcfa, pour dire qu’il faut relever donc cette caution entre 50 et 100 millions Fcfa », a-t-il poursuivi.
Quant au taux de suffrage exprimé à obtenir pour avoir sa caution remboursée (actuellement de 10%), les acteurs politiques et la société civile ont estimé que « ce taux devrait être abaissé à 5% » », a fait remarquer M. Gon Coulibaly, soulignant que «c’est un point d’accord ».
Concernant la transhumance au niveau des électeurs, le fait de convoyer des personnes pour les inscrire sur le listing d’une circonscription électorale, ils ont convenu qu’ « il faut faire la preuve de sa résidence ou du domicile ».
Pour le chef du gouvernement il y a eu des points de désaccord certes, mais les discussions ont aussi permis « de bonnes avancées » et on ne devrait pas dramatiser la situation pour rien. Sur ce point, il a répliqué disant que « c’est faux qu’il y a pas eu 40 points d’accord » comme insinué par un opposant.
Il a par ailleurs fait savoir que l’Etat a décidé de reconduire un opérateur qui devrait se déployer sur tout le territoire national, dans tous les centres d’état-civil et les tribunaux pour permettre de faciliter l’obtention des jugements supplétifs et des certificats de nationalité.
« En réalité, ce sont tous les frais liés à l’administration qui faisaient que tout cela coûtait cher, cette décision permettra au citoyen de ne payer que 500 Fcfa de timbre pour avoir son jugement supplétif en plus de payer 500 Fcfa pour le timbre afin d’avoir son certificat de nationalité et 5.000 Fcfa pour le timbre concernant la CNI (Carte nationale d’identité) », a-t-il fait savoir.
La deuxième phase du dialogue politique, portant sur la réforme du Code électoral, devant permettre d’enclencher les prochaines joutes électorales, a débuté le 9 janvier 2020. Les discussions ont permis de dégager des points de convergence et de divergences. Cela a lieu à près de huit mois de la présidentielle.
AP/ls
«Les conclusions de ces discussions seront examinées par le Conseil de gouvernement et ensuite par le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, et le projet de loi qui en sortira sera transmis au Parlement », a indiqué M. Gon Coulibaly, lors d’une conférence de presse à la Primature.
Selon le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, en charge du Budget et du portefeuille de l’Etat, il y a eu au cours des discussions des accords et des divergences. Même s’il n’y a pas eu de document signé, « cela n’est pas un problème, le dialogue s’est déroulé et a été inclusif ».
« Tout le monde a été présent, il y a eu des discussions ouvertes (…) je pense que les points d’accord peuvent nous permettre d’avancer », a-t-il dit, ajoutant que le rapport des discussions sera soumis au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, où un projet de loi sera requis.
« Nous nous sommes accordés sur le parrainage citoyen, et sur une fourchette dans le cadre des discussions qui était de 1% dans au moins 50% des régions et districts de Côte d’Ivoire ou 1% sur l’ensemble du pays », a-t-il relevé.
Les parties, comprenant le gouvernement, la société civile et le gouvernement se sont également « accordés sur le relèvement de la caution qui est de 20 millions Fcfa, pour dire qu’il faut relever donc cette caution entre 50 et 100 millions Fcfa », a-t-il poursuivi.
Quant au taux de suffrage exprimé à obtenir pour avoir sa caution remboursée (actuellement de 10%), les acteurs politiques et la société civile ont estimé que « ce taux devrait être abaissé à 5% » », a fait remarquer M. Gon Coulibaly, soulignant que «c’est un point d’accord ».
Concernant la transhumance au niveau des électeurs, le fait de convoyer des personnes pour les inscrire sur le listing d’une circonscription électorale, ils ont convenu qu’ « il faut faire la preuve de sa résidence ou du domicile ».
Pour le chef du gouvernement il y a eu des points de désaccord certes, mais les discussions ont aussi permis « de bonnes avancées » et on ne devrait pas dramatiser la situation pour rien. Sur ce point, il a répliqué disant que « c’est faux qu’il y a pas eu 40 points d’accord » comme insinué par un opposant.
Il a par ailleurs fait savoir que l’Etat a décidé de reconduire un opérateur qui devrait se déployer sur tout le territoire national, dans tous les centres d’état-civil et les tribunaux pour permettre de faciliter l’obtention des jugements supplétifs et des certificats de nationalité.
« En réalité, ce sont tous les frais liés à l’administration qui faisaient que tout cela coûtait cher, cette décision permettra au citoyen de ne payer que 500 Fcfa de timbre pour avoir son jugement supplétif en plus de payer 500 Fcfa pour le timbre afin d’avoir son certificat de nationalité et 5.000 Fcfa pour le timbre concernant la CNI (Carte nationale d’identité) », a-t-il fait savoir.
La deuxième phase du dialogue politique, portant sur la réforme du Code électoral, devant permettre d’enclencher les prochaines joutes électorales, a débuté le 9 janvier 2020. Les discussions ont permis de dégager des points de convergence et de divergences. Cela a lieu à près de huit mois de la présidentielle.
AP/ls
