Abidjan, le 07 avril 2020 - Le directeur de cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Adama Sall, a annoncé des suspensions des contrôles des services fiscaux et douaniers, des exonérations totales et partielles et des déductions pour les trois mois à venir dans plusieurs secteurs, afin de les soutenir dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
Il intervenait à l’occasion de la conférence de presse quotidienne sur la situation de la maladie à Coronavirus (COVID-19), le mardi 07 avril 2020 à Abidjan.
Adama Sall a indiqué que les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l’impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus des créances et les impôts concernant les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie sont suspendus pour trois mois (avril, mai et juin).
De même, les contrôles en termes de généralité sur la comptabilité, les contrôles que les services fiscaux et douaniers font sur pièce, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois, aussi bien au niveau de l’administration fiscale que douanière.
Concernant les exonérations totales, il a dit que tout ce qui est prêt bancaire contracté par le secteur de la santé et importation d’équipements concernant le secteur de la santé (des intrants) est exonéré sur la période de la pandémie.
Par ailleurs, le directeur de cabinet a annoncé que relativement aux exonérations partielles (réduction d’impôts), il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports.
Selon lui , pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront à faire face à des dépenses liées au Coronavirus, les charges supportées sur cette période, seront déduites de leurs impôts sur les bénéfices.
Il intervenait à l’occasion de la conférence de presse quotidienne sur la situation de la maladie à Coronavirus (COVID-19), le mardi 07 avril 2020 à Abidjan.
Adama Sall a indiqué que les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l’impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus des créances et les impôts concernant les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie sont suspendus pour trois mois (avril, mai et juin).
De même, les contrôles en termes de généralité sur la comptabilité, les contrôles que les services fiscaux et douaniers font sur pièce, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois, aussi bien au niveau de l’administration fiscale que douanière.
Concernant les exonérations totales, il a dit que tout ce qui est prêt bancaire contracté par le secteur de la santé et importation d’équipements concernant le secteur de la santé (des intrants) est exonéré sur la période de la pandémie.
Par ailleurs, le directeur de cabinet a annoncé que relativement aux exonérations partielles (réduction d’impôts), il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports.
Selon lui , pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront à faire face à des dépenses liées au Coronavirus, les charges supportées sur cette période, seront déduites de leurs impôts sur les bénéfices.
