L’Etat de Côte d'Ivoire vient de définir les critères permettant aux Très petites entreprises (TPE) ou micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier des fonds de soutien visant à atténuer l’impact de la Covid-19 sur ces entités économiques.
Ces critères ont été élucidés par le président du comité de gestion Fonds de soutien aux PME, M. Antoine Mimba, face au secteur privé le 22 mai 2020, lors d’une exposition sur les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour accompagner les Très petites entreprises (TPE) et les PME dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie de Covid-19.
M. Mimba, Conseiller technique du ministre de l’Economie et des finances, a indiqué que le temps d’attente imparti pour toutes les PME dont les dossiers ont été retenus, pour espérer encaisser leur chèque, est de dix jours.
Il a fait savoir que ce fonds est doté de 150 milliards F Cfa. L’invité spécial de la réunion du Comité Paritaire Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19), instance de crise réunissant l’Etat et le secteur privé, initiée par le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), a détaillé le dispositif d’aide aux PME.
Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020, portant sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards FCFA, a déjà enregistré cinq premiers bénéficiaires, a-t-il noté. Ces bénéficiaires ont reçu le 14 mai leurs chèques lors du lancement officiel des opérations de Fonds de soutien Covid-19.
La cérémonie de remise de chèques s’était tenue à la Primature sous les auspices du ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko assurant l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Les secteurs éligibles dans le cadre de la phase pilote, notamment ciblés par le Comité National de Sécurité (CNS), sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.
Le Fonds de soutien aux PME, à l’instar de tous les autres, est composé d’un comité de gestion ainsi que d’un secrétariat exécutif assuré par l’Agence Côte d’Ivoire PME. La Banque nationale d’investissement (BNI), membre du secrétariat, assure la gestion administrative et financière de ces fonds déposés dans ses écritures.
Ce fonds cible trois catégories, à savoir les TPE ou micro-entreprises, dont le chiffre d’Affaires est inférieur à 30 millions FCFA, les petites entreprises dont le chiffre d’Affaires est entre 30 et 100 millions FCFA et les moyennes entreprises qui ont un chiffre d’Affaires de 150 à 1 milliard F CFA.
A chacune de ces catégories, correspondent trois guichets. Le premier est le guichet subvention, dont l’objectif est celui de la préservation de l’emploi et du salaire. Seules les micro entreprises sont éligibles à ce guichet, rapporte un document évoquant les critères d’octroi du Fonds de soutien aux PME.
Le montant maximum attribué «gratuitement» est de 500 000 FCFA, a fait remarquer M. Antoine Mimba, mentionnant que cette somme a été calculée sur la base du Salaire minimum SMIG pour quatre travailleurs sur une période de deux mois.
Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0. L’objectif étant de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises. Sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions FCFA pour les premiers et 10 millions FCFA pour les seconds.
Le troisième instrument, quant à lui, est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5% destiné au financement des besoins en fonds de roulement. La cible est celle des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions FCFA et des moyennes entreprises pour 100 millions FCFA.
Les entreprises qui auront à contracter ces prêts, disposent de huit mois de différé et entre 18 et 36 mois pour rembourser. Comme critères à remplir pour bénéficier de ces prêts, il faut être une entreprise qui opère sur le territoire national.
En outre, cette entreprise devrait enregistrer un chiffre d’affaires maximum de 1 milliard FCFA sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 qui seront certifiés par un Centre de gestion agréé, un cabinet d’expert-comptable ou même être attesté par la DGI et un état provisoire de 2019.
Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L’attestation de régularité fiscale n’étant pas exigée.
Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans.
Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme *www.fspmeagencecipme.ci*
Les dossiers à fournir dépendent des critères, ensuite adresser une demande au président du fonds, produire d’autres documents que sont le Compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, décrire l’emplacement géographique de l’activité, une facture d'eau et d'électricité, le certificat de résidence du responsable, ainsi que les états financiers des trois dernières années.
Les requérants sont également invités à remplir un formulaire à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.
Le Fonds de soutien aux PME est audité par le cabinet international Ernst & Young. Ce fonds est mis en place dans le cadre du plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire
Ce plan s’élève à 1 700 milliards FCFA, soit 5% du PIB. Ledit plan s’articule autour de quatre Fonds. A savoir, le Fonds de soutien aux grandes entreprises, d’une dotation cible de 100 milliards de FCFA ; le Fonds de Soutien aux PME, doté de 150 milliards de FCFA.
L'Etat ivoirien a en outre mis en place le Fonds de soutien aux acteurs du Secteur Informel, doté de 100 milliards de FCFA; et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence humanitaire, avec une dotation cible de 170 milliards de FCFA.
AP/ls/APA
Ces critères ont été élucidés par le président du comité de gestion Fonds de soutien aux PME, M. Antoine Mimba, face au secteur privé le 22 mai 2020, lors d’une exposition sur les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour accompagner les Très petites entreprises (TPE) et les PME dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie de Covid-19.
M. Mimba, Conseiller technique du ministre de l’Economie et des finances, a indiqué que le temps d’attente imparti pour toutes les PME dont les dossiers ont été retenus, pour espérer encaisser leur chèque, est de dix jours.
Il a fait savoir que ce fonds est doté de 150 milliards F Cfa. L’invité spécial de la réunion du Comité Paritaire Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19), instance de crise réunissant l’Etat et le secteur privé, initiée par le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), a détaillé le dispositif d’aide aux PME.
Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020, portant sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards FCFA, a déjà enregistré cinq premiers bénéficiaires, a-t-il noté. Ces bénéficiaires ont reçu le 14 mai leurs chèques lors du lancement officiel des opérations de Fonds de soutien Covid-19.
La cérémonie de remise de chèques s’était tenue à la Primature sous les auspices du ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko assurant l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Les secteurs éligibles dans le cadre de la phase pilote, notamment ciblés par le Comité National de Sécurité (CNS), sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.
Le Fonds de soutien aux PME, à l’instar de tous les autres, est composé d’un comité de gestion ainsi que d’un secrétariat exécutif assuré par l’Agence Côte d’Ivoire PME. La Banque nationale d’investissement (BNI), membre du secrétariat, assure la gestion administrative et financière de ces fonds déposés dans ses écritures.
Ce fonds cible trois catégories, à savoir les TPE ou micro-entreprises, dont le chiffre d’Affaires est inférieur à 30 millions FCFA, les petites entreprises dont le chiffre d’Affaires est entre 30 et 100 millions FCFA et les moyennes entreprises qui ont un chiffre d’Affaires de 150 à 1 milliard F CFA.
A chacune de ces catégories, correspondent trois guichets. Le premier est le guichet subvention, dont l’objectif est celui de la préservation de l’emploi et du salaire. Seules les micro entreprises sont éligibles à ce guichet, rapporte un document évoquant les critères d’octroi du Fonds de soutien aux PME.
Le montant maximum attribué «gratuitement» est de 500 000 FCFA, a fait remarquer M. Antoine Mimba, mentionnant que cette somme a été calculée sur la base du Salaire minimum SMIG pour quatre travailleurs sur une période de deux mois.
Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0. L’objectif étant de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises. Sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions FCFA pour les premiers et 10 millions FCFA pour les seconds.
Le troisième instrument, quant à lui, est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5% destiné au financement des besoins en fonds de roulement. La cible est celle des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions FCFA et des moyennes entreprises pour 100 millions FCFA.
Les entreprises qui auront à contracter ces prêts, disposent de huit mois de différé et entre 18 et 36 mois pour rembourser. Comme critères à remplir pour bénéficier de ces prêts, il faut être une entreprise qui opère sur le territoire national.
En outre, cette entreprise devrait enregistrer un chiffre d’affaires maximum de 1 milliard FCFA sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 qui seront certifiés par un Centre de gestion agréé, un cabinet d’expert-comptable ou même être attesté par la DGI et un état provisoire de 2019.
Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L’attestation de régularité fiscale n’étant pas exigée.
Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans.
Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme *www.fspmeagencecipme.ci*
Les dossiers à fournir dépendent des critères, ensuite adresser une demande au président du fonds, produire d’autres documents que sont le Compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, décrire l’emplacement géographique de l’activité, une facture d'eau et d'électricité, le certificat de résidence du responsable, ainsi que les états financiers des trois dernières années.
Les requérants sont également invités à remplir un formulaire à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.
Le Fonds de soutien aux PME est audité par le cabinet international Ernst & Young. Ce fonds est mis en place dans le cadre du plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire
Ce plan s’élève à 1 700 milliards FCFA, soit 5% du PIB. Ledit plan s’articule autour de quatre Fonds. A savoir, le Fonds de soutien aux grandes entreprises, d’une dotation cible de 100 milliards de FCFA ; le Fonds de Soutien aux PME, doté de 150 milliards de FCFA.
L'Etat ivoirien a en outre mis en place le Fonds de soutien aux acteurs du Secteur Informel, doté de 100 milliards de FCFA; et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence humanitaire, avec une dotation cible de 170 milliards de FCFA.
AP/ls/APA
