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Le secrétariat Exécutif du Programme d’appui Stratégique à la Recherche Scientifique (PASRES) et le Fonds pour la Science, la Technologie et de l’Innovation (FONSTI) ont initié à l’intention des acteurs de la recherche, une conférence d’informations et d’explication.
A cette occasion, l’annexe fiscale 2021 a été présentée, ce jeudi 29 avril 2021, au siège du Patronat, Abidjan-Plateau, à l’ensemble des acteurs de la recherche.
Pour le Secrétaire Général du FONSTI, Dr Sangaré Yaya, cette conférence a pour objectif de présenter aux acteurs de la recherche les dispositions fiscales, leurs enjeux et leur impact sur la recherche scientifique et l’innovation technologique en Côte d’Ivoire.
«Le gouvernement a entrepris de mettre en œuvre des mécanismes d’encouragement des entreprises privées pour les inciter à investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d’innovation », s’est réjoui Dr Sangaré Yaya.
Selon Professeur Konaté Souleymane, Directeur Général de la recherche et de l’innovation représentant le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le gouvernement ambitionne de faire de la recherche scientifique et de l’innovation en Côte d’Ivoire le moteur du développement socio-économique.
Cela passe par une optimisation du financement de l’État, mais surtout par un partenariat fort avec le Secteur Privé, à travers notamment la rédynamisation de la commission paritaire MESRS-secteur Privé, a indiqué le représentant du Ministre.
« Les nouvelles mesures prises par la gouvernement vont consister à des exonérations des impôts sur les bénéfices pour les entreprises privés qui vont financer les chercheurs et innovateurs. Les entreprises investissent dans la recherche et le développement seront exonérées de contributions patentes et d’impôts fonciers sous les immeubles et les équipements imposables à ces deux natures d’impôts, qui sont exclusivement affecter à ces activités de recherche et de développement », a expliqué lors de sa présentation, M’Bra Sylvestre, Sous-Directeur de Coopération Fiscale Internationale de la Direction Générale des Impôts (DGI).
En outre, les personnes qui financent les startups, seront l’objet d’exonération au niveau des bénéfices, d’impôts sur le revenu des valeurs immobilières et d’impôt général sur tous les revenus qui seront générés par ces parts qu’elles ont prises dans ces PME du secteur technologique, a ajouté M. M’Bra.
Les acteurs de la recherche concernés sont entre autres les entreprises privés qui investissent une partie de leurs dépenses dans la recherche et le développement, les inventeurs et les innovateurs de nationalité ivoirienne, les personnes physiques qui font profession de prendre des parts dans les startups afin de les aider à se développer pour ensuite revendre ces parts quand elles auront prises des valeurs et en faveur des entreprises privés qui accordent des financements gratuits, des dons et des libéralités aux organismes de recherches et aux inventeurs et innovateurs.
L’annexe fiscale 2021 présentée ce jour est inscrit à la loi Finances N° 2020-972 du 23 Décembre 2020 portant Budget de l’État pour l’année 2021.
CT
A cette occasion, l’annexe fiscale 2021 a été présentée, ce jeudi 29 avril 2021, au siège du Patronat, Abidjan-Plateau, à l’ensemble des acteurs de la recherche.
Pour le Secrétaire Général du FONSTI, Dr Sangaré Yaya, cette conférence a pour objectif de présenter aux acteurs de la recherche les dispositions fiscales, leurs enjeux et leur impact sur la recherche scientifique et l’innovation technologique en Côte d’Ivoire.
«Le gouvernement a entrepris de mettre en œuvre des mécanismes d’encouragement des entreprises privées pour les inciter à investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d’innovation », s’est réjoui Dr Sangaré Yaya.
Selon Professeur Konaté Souleymane, Directeur Général de la recherche et de l’innovation représentant le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le gouvernement ambitionne de faire de la recherche scientifique et de l’innovation en Côte d’Ivoire le moteur du développement socio-économique.
Cela passe par une optimisation du financement de l’État, mais surtout par un partenariat fort avec le Secteur Privé, à travers notamment la rédynamisation de la commission paritaire MESRS-secteur Privé, a indiqué le représentant du Ministre.
« Les nouvelles mesures prises par la gouvernement vont consister à des exonérations des impôts sur les bénéfices pour les entreprises privés qui vont financer les chercheurs et innovateurs. Les entreprises investissent dans la recherche et le développement seront exonérées de contributions patentes et d’impôts fonciers sous les immeubles et les équipements imposables à ces deux natures d’impôts, qui sont exclusivement affecter à ces activités de recherche et de développement », a expliqué lors de sa présentation, M’Bra Sylvestre, Sous-Directeur de Coopération Fiscale Internationale de la Direction Générale des Impôts (DGI).
En outre, les personnes qui financent les startups, seront l’objet d’exonération au niveau des bénéfices, d’impôts sur le revenu des valeurs immobilières et d’impôt général sur tous les revenus qui seront générés par ces parts qu’elles ont prises dans ces PME du secteur technologique, a ajouté M. M’Bra.
Les acteurs de la recherche concernés sont entre autres les entreprises privés qui investissent une partie de leurs dépenses dans la recherche et le développement, les inventeurs et les innovateurs de nationalité ivoirienne, les personnes physiques qui font profession de prendre des parts dans les startups afin de les aider à se développer pour ensuite revendre ces parts quand elles auront prises des valeurs et en faveur des entreprises privés qui accordent des financements gratuits, des dons et des libéralités aux organismes de recherches et aux inventeurs et innovateurs.
L’annexe fiscale 2021 présentée ce jour est inscrit à la loi Finances N° 2020-972 du 23 Décembre 2020 portant Budget de l’État pour l’année 2021.
CT
