Ils sont venus du District autonome de Yamoussoukro, des régions du Gbêkè, du Moronou, du Bélier et de l’Iffou. Eux, ce sont les acteurs de passation des marchés qui sont dans la capitale politique, Yamoussoukro pour un atelier de sensibilisation sur le nouvel instrument mis en place par l’Ordonnance de 2018 ; à savoir le Comité de règlement administratif (CRA) en lieu et place de la Commission administrative de conciliation (CAC).
Pour cet atelier qui a vu la présence du 3è adjoint au maire Kouamé Edouard et du Secrétaire général de préfecture, Coulibaly Yaya, le directeur du CRA, Cissé Sabaty, a fait connaitre ce nouvel outil au sein de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) « Le Comité de règlement administratif est chargé de la gestion des litiges et différends internes à l’administration. Donc c’est un outil nouveau qui est mis à la disposition des acteurs de la passation des marchés publics. Il était donc bon voire indispensable qu’il y est une bonne information, une bonne sensibilisation de ces acteurs sur ce nouvel instrument qui est mis à leur disposition… »
Comme changement majeur avec ce nouvel instrument, le patron du CRA a relevé que désormais les acteurs de passation des marchés publics seront sanctionnés en cas de fraude, corruption etc. « Les activités vont être renforcées et surtout il y a un élément essentiel qui va être comblé, c’est le manque de sanction des acteurs publics. Parce que vous avez que dans les missions de l’ANRMP, anciennement, les entreprises publiques fautives étaient sanctionnées mais on n’avait pas un tel dispositif pour les acteurs publics qui seraient dans la même situation. Désormais, avec le Comité de règlement administratif, les acteurs publics qui seront donc coupables d’infractions, de fraudes, et de corruption, seront sanctionnés sur proposition du CRA. C’est un élément important qui était attendu par les acteurs du privé, par la société civile et par nos partenaires techniques… »
Pour ce qui concerne la phase répressive, les acteurs concernés par les sanctions, selon lui, « sont tous ceux qui sont impliqués dans la passation des marchés publics... Il y a ceux qui sont dans les comités d’ouverture et de jugement des prix mais il y a aussi tous les acteurs qui sont parties prenantes dans la gestion des marchés… » a-t-il précisé. Par ailleurs, il a touché du doigt l’une des grosses plaies de la passation des marchés à savoir la longueur des délais de passation des marchés « Il n’y a pas que l’aspect sanction mais nous recherchons aussi une fluidité dans la passation des marchés ; plus vite vous gérez un litige, plus vite vous gérez un différend, mieux vous maitrisez les délais de passation des marchés ; parce que comme vous le savez, c’est un point faible de notre système de passation, les délais ; on trouve que les délais sont trop longs et ça décourage les acteurs. Et cela devient un argument pour certains acteurs de ne pas utiliser les voies idoines pour la passation des marchés. »
JEAN PAUL LOUKOU
