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NTIC Publié le mercredi 8 septembre 2021 | AIP

Les lois portant répression de la cyber criminalité passent du simple au double (Gouvernement)

© AIP Par PR
Rentrée du conseil des Ministres
Abidjan le 08 septembre 2021. Le Président de la République, Alassane Ouattara a présidé ce mercredi la rentrée du Conseil des Ministres.

Abidjan, Le gouvernement ivoirien entend faire passer du simple au double les lois portant répression de la cyber criminalité en durcissant son dispositif juridique, à cet égard, face à la montée des menaces dans le cybercriminalité, a déclaré le prote-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors de la conférence de presse, au terme du Conseil des ministres, mercredi 8 septembre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau.


Sont concernées par ce projet de loi, les infractions spécifiques aux technologies de l'infraction et de la communication, à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communication électroniques, a précisé M. Coulibaly.


"Les peines maximales liées aux atteintes à la dignité humaines, à l'honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites aux moyens des TIC passent du simple au double", a-t-il affirmé.


Ce projet de loi méditatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de criminalité à travers les médias sociaux. Et ce durcissement consiste essentiellement au doublement du canton de peines encourues par les auteurs de ces types de peines, selon le porte-parole du gouvernement.


Ce nouveau dispositif juridique entend modifier les articles 17 , 33, 58, 62 et 66 de la, loi n° 2013 451 du 19 juillet 2013 relative à la lutte contre la cyber criminalité, rappelle-t-on.


(AIP)


nmfa/fmo

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