Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 06 octobre 2021, un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, mettant un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants dont la garde ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête réalisée par une structure qualifiée.
Ce projet de loi est un complément des dernières reformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue du Conseil des ministres, présidé par le président Alassane Ouattara.
M. Coulibaly a ajouté que ce projet apporte une nette distinction entre les procédures de divorce par faute, de séparation de corps et par consentement mutuel.
« Il précise contrairement aux dispositions actuelles en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets des différentes procédures », a-t-il souligné.
La nouvelle loi sur le mariage a été adoptée le 21 novembre 2012. Dans cette loi, l’homme et la femme sont tous les deux chefs de famille.
(AIP)
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