Abidjan, Le gouvernement envisage de renforcer la répression contre la pratique des armes bactériologiques.
Dans ce cadre, il a procédé à l'adoption, en Conseil des ministres, d'un projet de loi relatif à l’application de la convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques biologiques ou à toxines et sur leur destruction.
Conformément à cette convention, ce projet de loi renforce la répression des infractions liées à la mise au point, à la fabrication, au stockage et à la destruction des armes bactériologiques, a affirmé le porte-parole du gouvernement, le ministre Amadou Coulibaly, mercredi 6 octobre 2021.
Cette disposition juridique établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies. Elle prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines.
Le gouvernement institue, à cet effet, une autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la convention au niveau national.
Ainsi, un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été pris également.
Ce décret précise les règles relatives aux installations de mise au point, de fabrication, de stockage, de traitement et à la destruction des armes chimiques saisies. Il fixe également les règles relatives à l’importation, à l’exportation, au commerce, au transit et au transfert de produits chimiques ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de la présente réglementation.
(AIP)
nmfa/cmas
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