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Société Publié le mercredi 13 octobre 2021 | AIP

Les promoteurs de médias audiovisuels en ligne et numériques invités à "se déclarer" auprès de la HACA

Abidjan- Les promoteurs de médias audiovisuels en ligne (web TV, web radio) et autres opérateurs audiovisuels numériques sont invités à se déclarer auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), selon un communiqué transmis à l’AIP mercredi 13 octobre 2021.


En conséquence, la HACA invite les promoteurs des services non encore déclarés à renseigner le formulaire d’inscription disponible en ligne à l’adresse www.haca.ci ou à prendre attache avec sa direction des opérateurs audiovisuels en vue de l’accomplissement des formalités administratives d’autorisation et ce, au plus tard le 30 novembre 2021.


Cette autorisation est matérialisée par la signature d’une Convention et d’un cahier des charges entre l’opérateur et la HACA pour l’exploitation de ces services, indique le communiqué.


La Haute autorité de la communication audiovisuelle rappelle que conformément à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui prévoit en son article 107 que l’exploitation des réseaux de distribution par câble ou fibre optique, satellite, ADSL et tous réseaux multimédias en vue de l’édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée, est soumise à son autorisation.




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