Oumé– Une délégation de la sous-direction du cadastre rural et de la direction du foncier rural, conduite par Sedji Amos et Sanon Irié Privat, a expliqué les conditions d’acquisition du certificat foncier à la population d’Oumé lors d’une séance de travail sur la loi foncière, mardi 14 décembre 2021.
Cette initiative de l’Amicale des retraités d’Oumé (ARO) vise à présenter à la population ainsi qu’aux retraités le Programme national de sécurisation du foncier rural eu égard aux nombreux conflits liés à l’occupation des terrains, a fait savoir son président, Oualou Adjoussou Gerard.
MM. Sedji Amos et Sanon Irié ont fait savoir que le certificat foncier a une durée de vie de trois ans et devient caduc si le titre foncier n’est pas acquis après cette période.
« Si au bout de dix ans, un titre foncier n’est pas acquis pour un domaine, celui-ci est considéré comme sans maître et l’Etat est en mesure de se l’approprier », ont-ils précisé, indiquant que le titre foncier est inattaquable et son acquisition tient compte du droit coutumier.
Pour éviter les querelles autour des terres, la loi a prévu des comités au niveau des villages et sous-préfectures pour apprécier les requêtes et les procédures à engager, ont-ils souligné.
Le domaine public comme les parcs nationaux et forêts classées, les lignes de haute tension et les bordures de fleuves et mers relève de la propriété de l’Etat. A part ces patrimoines publics, le foncier rural se définit comme le reste des domaines qui n’appartiennent pas à l’Etat et pour lesquels la loi de 1998 fait obligation de disposer d’un titre foncier qui est en fait une identification pour connaître le propriétaire du domaine.
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