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International Publié le mardi 1 février 2022 | AIP

Damiba rétablit la Constitution au Burkina Faso

Abidjan- Le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) conduit par le Lieutenant-Colonel, Paul-Henry Sandaogo Damiba, a rétabli lundi 31 janvier 2022, la Constitution du Burkina Faso et fait adopter un acte fondamental se fondant sur la loi fondamentale pour son mouvement.


Cet acte fondamental stipule que le MPSR est l'organe central de définition et d'orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l'Intégrité territoriale du Burkina Faso. Cet organe assure la continuité de l'Etat et la gestion des affaires en attendant la mise en place des organes de transition.


L'acte fondamental indique également que le président du MPSR est le président du Burkina Faso, chef de l'Etat, chef suprême des forces armées nationales et le garant de l'indépendance de la magistrature, de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l'Etat, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.


Il nomme aussi aux emplois de la haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi, accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et ratifie les traités.


Cet Acte peut être révisé et sa révision doit être adoptée à la majorité absolue des membres du MPSR. Dès sa signature l'Acte fondamental lève la suspension de la constitution du 02 juin 1991 qui s'applique à l'exception de ses dispositions incompatibles avec le présent acte.


Damiba précise par ailleurs qu'avant l'adoption d'une Charte de la transition, les dispositions du présent Acte fondent le pouvoir du MPSR.


sdaf/cmas

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