Dans le cadre de l’assainissement du secteur du transport routier et de la lutte contre la concurrence déloyale, l’Etat de Côte d’Ivoire a pris le Décret n° 2021-860 du 15 décembre 2021 portant règlementation des transports publics particuliers de personnes.
L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) rappelle que les activités suivantes :
Activités de mise en relation des usagers avec les conducteurs ou transporteurs ;
Entité de soutien d’un réseau numérique et réseau numérique de réservation ;
Covoiturage Services de transport autres que les services exécutés par les taxis communaux et taxis horokilométriques
Voiture de transport avec chauffeur ou VTC sont soumises aux dispositions dudit Décret.
En conséquence, l’ARTI invite l’ensemble des opérateurs exerçant ou désirant exercer l’une de ces activités, au strict respect des dispositions de ce Décret.
Toute violation constatée exposera son auteur à la rigueur de la loi.
Fait à Abidjan le 15/03/2022
Le Directeur Général
