Accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat’’, tel est l’objectif recherché par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique à travers l’atalier national d’information et de sensibilisation portant sur le thème: « Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires ». Il a été ouvert hier, jeudi 07 juillet, à la Rotonde de la Cité financière au Plateau.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques a fait savoir qu’à travers cet atelier qui regroupe tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d’Ivoire, « Le Trésor public, la Gendarmerie nationale et la Police nationale, veulent s’accorder sur les principes réglementaires qui encadrent le recouvrement de cette recette non fiscale en vue de son optimisation». Il a insisté sur le fait « qu’il doit être un creuset d’échanges afin de poser les bases d’une approche nouvelle dans le processus de recouvrement des recettes forfaitaires. Il permettra aussi de trouver des stratégies afin de rendre le grand public plus réceptif au payement des amendes suite aux violations du code de la route ». Il faut noter qu’en dépit des efforts de mobilisation, force est de constater que le niveau de captation de ces recettes budgétaires demeure encore très insuffisant au regard des attentes et des potentialités offertes par la multiplication des contrôles routiers et l’accroissement des parcs automobiles ivoiriens. Aussi bien que le montant annuel des recettes perçues au titre des amendes forfaitaires ait presque doublé en 2018 et 2021, passant de 332.848.440 Francs CFA à 998.471.555 francs CFA, cette recette représente moins d’un pour mille du budget des périodes indiquées.
Ce constat appelle des interrogations sur l’efficacité des actions menées dans le processus de recouvrement des amendes et sur l’obligation de redevabilité qui incombe aux acteurs dans le cadre de la mobilisation de ces amendes forfaitaires. Sanogo Bafétégué, président du Comité d’organisation et directeur adjoint du Trésor, a souhaité que les résultats qui sortiront des travaux de cet atelier soient l’aboutissement d’un travail collectif considérable accompli par l’ensemble des acteurs pour une optimisation du recouvrement des recettes forfaitaires. Convaincu que les amendes forfaitaires pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’État, le Trésor Public, en s’appuyant sur les dispositions et textes de loi en la matière, veut renforcer l’approche de sensibilisation à travers cet atelier qui sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.
J.P.
