Abidjan - Le gouvernement a adopté un projet de loi autorisant la Côte d'Ivoire à adhérer à la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, a annoncé son porte-parole, le ministre Amadou Coulibaly, lors du point de presse tenue à la fin du conseil des ministres, mercredi 09 novembre 2022 au palais présidentiel à Abidjan.
Selon le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, l'adhésion à cette convention permettra à la Côte d'Ivoire, en synergie avec les autres Etats-parties, de prévenir les disparitions forcées, de lutter contre l'impunité du crime de disparition forcées et de garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation.
Cette convention adoptée le 20 décembre 2006 à New-York (USA) est le premier traité à vocation universelle qui prohibe de façon explicite les pratiques menant à une disparition forcée en toute circonstance.
Elle impose aux Etats-parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer de façon pénale l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté extrajudiciaire des personnes physiques quel que soit les auteurs, agent de l'Etat ou non.
Zaar/kp
