Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a tenu le 19 décembre 2022 sa quatrième session ordinaire au titre de l'année, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, au Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Sani YAYA, Ministre de l’Economie et des Finances de la République Togolaise, son Président en exercice.
Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).
Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :
Au titre de la BCEAO
Examinant l’évolution récente des économies de l’Union, les Ministres se sont félicités de la poursuite de la reprise de l’activité économique au troisième trimestre 2022, avec une progression de 5,7% du Produit Intérieur Brut (PIB) réel, en glissement annuel, soit le même niveau que le trimestre précédent. Cette évolution a été portée par la hausse de la valeur ajoutée de l’ensemble des secteurs de production, soutenue par le raffermissement de la demande intérieure.
Le Conseil a noté que les perspectives économiques de l’Union demeurent favorables, malgré la persistance de certains facteurs de risques dont la matérialisation pourrait avoir une incidence baissière sur les performances de l’Union. Globalement, le taux de croissance devrait s'établir à 5,7% en 2022, après 6,1% en 2021, porté par l’importance des investissements publics, dans un contexte de réalisation de plusieurs projets d’envergure, notamment dans les secteurs pétrolier et gazier. Pour les années 2023 et 2024, la croissance s’établirait respectivement à 6,6% et 6,8%, en liaison avec le renforcement de l’activité dans l’ensemble des secteurs, notamment les secteurs tertiaire et secondaire.
Les Ministres ont relevé la persistance des pressions inflationnistes dans la zone. La hausse des prix au cours du trimestre 2022 a atteint un niveau de 8,4%, après 7,0% un trimestre plus tôt. Cette hausse est due essentiellement au renchérissement des produits alimentaires de grande consommation et du transport, consécutif à l’ajustement des prix à la pompe des produits pétroliers par les pays de l’Union suite à l’envolée des cours mondiaux du pétrole. L’inflation devrait s’inscrire dans une dynamique baissière, passant de 7,5% en 2022 à 5,6% en 2023 et 2,9% en 2024. Cette évolution serait imprimée par la poursuite de la normalisation de la politique monétaire entamée depuis juin 2022, l’amélioration de la production vivrière pour la campagne 2022/2023 et la détente des cours mondiaux des matières premières, notamment énergétiques et alimentaires.
Examinant la situation budgétaire de l’Union, le Conseil des Ministres a souligné le creusement du déficit public qui est passé de 5,4% du PIB en 2021 à 5,9% en 2022, en liaison avec les mesures prises pour lutter contre l’inflation ainsi que pour faire face au défi sécuritaire et aux besoins croissants en infrastructures pour consolider les bases de la croissance. Dans ce contexte, le Conseil a exhorté les Etats membres à poursuivre les réformes, afin de mobiliser davantage de ressources fiscales, d’assurer l’efficience des dépenses publiques et de favoriser une meilleure programmation dans la gestion budgétaire. Les Ministres ont insisté sur la nécessité de prendre les mesures idoines pour renforcer les capacités locales de production et améliorer la disponibilité sur les marchés locaux des produits de première nécessité.
Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation des représentants des Etats au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA. Toutefois, ils ont convenu d’examiner dans un délai d’un an, une évaluation de la mise en œuvre du dispositif prudentiel adopté.
Les Ministres ont également procédé à la désignation d’un nouveau Président du Conseil des Ministres, en application de l’article 11 du Traité de l'UMOA.
En outre, le Conseil des Ministres a donné son avis favorable et son soutien à l’application des mesures relatives au rapatriement des recettes d'exportation dans l’UEMOA et à la consolidation des réserves de change ainsi que pour la poursuite de la mise en œuvre du programme de la monnaie unique de la CEDEAO.
Au titre de la BOAD
Après avoir approuvé les points inscrits au titre de la BOAD à l’ordre du jour, les Ministres ont adopté les procès-verbaux des sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l’UMOA qui se sont tenues le 18 mars 2022 à Lomé et 30 septembre 2022 à Dakar.
Au titre de la Commission de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné le budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2023, qui se chiffre en recettes et en dépenses à un montant de 146,1 milliards FCFA contre des prévisions révisées de 123,8 milliards FCFA en 2022, soit une hausse de 22,3 milliards FCFA.
Cet accroissement sera consacré essentiellement à la poursuite de la mise en œuvre du Cadre d’Actions Prioritaires (CAP 2025) et à l’abondement des réserves des fonds structurels (FAIR, FRDA et FRS).
Le budget de l’Union consacre également une hausse des interventions aux Etats membres, notamment en matière d’appuis financiers.
Ainsi, le Conseil a adopté le Règlement portant budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2023 et les Décisions subséquentes.
Examinant le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2022, le Conseil des Ministres note la consolidation des performances économiques des Etats membres en 2022, en dépit de la persistance des tensions inflationnistes dans presque tous les Etats membres. Le Conseil les encourage à poursuivre les efforts pour contenir la hausse des prix, notamment ceux des produits alimentaires.
Le Conseil salue les perspectives économiques à moyen terme de l’Union qui restent globalement bien orientées avec une amélioration des principaux indicateurs macroéconomiques. Il se préoccupe, toutefois, des facteurs de risque qui les entourent, notamment les répercussions de la crise russo-ukrainienne, le ralentissement de la croissance mondiale, le resserrement accru des conditions monétaires au niveau international ainsi que la persistance de la crise sécuritaire dans la zone du Sahel.
Pour assurer la viabilité de l’Union et renforcer la résilience des économies de l’Union, le Conseil note qu’il est impératif de préserver les conditions d’un climat socio-politique apaisé dans tous les Etats membres et de poursuivre les efforts de mobilisation des ressources tant internes qu’externes.
Le Conseil a, en conséquence, adopté la Recommandation relative aux perspectives économiques et financières des Etats membres de l’Union au titre de la période 2023-2027.
Au titre de l’Autorité des Marchés Financiers
Le Conseil des Ministres de l’Union a approuvé le budget de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l’exercice 2023.
Il a adopté le projet de Décision modificative de la Décision N°CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil Régional.
Le Conseil a également adopté un acte relatif à la gouvernance de l’AMF-UMOA.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République sénégalaise, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.
Fait à Dakar, le 19 décembre 2022
Le Président du Conseil des Ministres
Sani YAYA
