Divo (AIP) – En réponse aux hôteliers de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière de Côte d’Ivoire (FNIH-CI), section de Divo, qui accusent la représentation du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), basé à Gagnoa, de harceler ses membres à payer la redevance de droit d’auteur , le Directeur général du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu à l’AIP, jeudi 02 février 2023, et dans lequel le Burida explique n’appliquer que la loi ivoirienne relative au droit d’auteur et droits voisins ainsi qu’un protocole d’accord signé avec les hôteliers ivoiriens.
Le Directeur général du Burida, Ouattara Karim, a précisé que l’exigence d’un décret d’application de la loi n° 2016- 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins par les hôteliers de la FNIH-CI n’est pas fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi « n’a jamais soumis la fixation des redevances de droit d’auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impôts, ni des taxes, à la prise de décrets d’application ».
M. Ouattara Karim explique que, par les articles 59 et 91, ladite loi édicte les principes de détermination des redevances et laisse aux titulaires de droits ou à leur organisme de gestion collective, en l’occurrence le Burida, la fixation des tarifs.
La Direction du Burida rappelle que, depuis plusieurs mois, ses services ont expliqué cette absence de nécessité d’un décret d’application aux deux faîtières de l’hôtellerie en Côte d’Ivoire, à savoir la FNIH-CI et le Fédération nationale de l’industrie touristique de Côte d’Ivoire (FENITOURCI). Au surplus, a noté M. Ouattara Karim, le 19 juillet 2017, ces deux faîtières de l’industrie hôtelière ont signé un protocole d’accord pour payer les redevances de droit d’auteur auprès du Burida.
« Cet accord a eu principalement pour objet de définir les règles applicables à la perception par le BURIDA, des redevances de droit d’auteur découlant de la diffusion des œuvres littéraires et artistiques par les établissements hôteliers, membres de la FNIH-CI et de la FENITOUR-CI », a précisé le Burida.
Selon la Direction générale du Burida, seule la FNIH-CI, par une correspondance de son premier responsable, en date du 26 juillet 2021, a ordonné à ses membres de suspendre le paiement des redevances au Burida, en exigeant un décret d’application de la loi et l’extension de la loi et du décret aux transporteurs qui exploitent les œuvres des artistes dans leurs cars et taxis.
Cette note a fini par exacerber la tension au niveau de Divo où, selon le DG du Burida, le représentant local de la FNIH-CI, Alatché B. Napeko, s’est livré, le 13 décembre 2022, à un bras de fer avec des agents du Burida, basés à Gagnoa et partis à Divo pour percevoir les redevances. Une plainte du Burida a été déposée le 22 décembre contre M. Alatché et ses collaborateurs et, selon le Burida, le procureur a reconnu les fondements juridiques qui obligent les hôteliers à payer les redevances au Burida. A l’opposé, l’institution déclare n’avoir reçu aucune plainte en justice contre ses agents.
(AIP)
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