Émile Constant Bombet, ancien ministre d’État , ministre de l’Intérieur, Tyeoulou Dyéla, ancien secrétaire général du gouvernement et ancien vice-président de la Cour suprême, Gnonkonté Désiré, ancien ministre des Cultes, Joseph Blanchard Doh, chef suprême des Wê de la diaspora, Oulaï Tiabass et de nombreuses autres figures bien connues de l’Ouest-wê, réunis au sein du Collège des doyens des ressortissants du Guémon et du Cavally ont
écouté pendant plus de deux heures le directeur général de l’Agence foncière rurale (Afor), Bamba Cheick Daniel, leur expliquer comment sa structure exécute les différentes opérations de sécurisation foncière.
C’était le 25 janvier en fin d’après-midi au domicile du plus ancien, d’entre eux, l’ancien ministre d’État, Émile Kéi Boguinard (96 ans).
A la fin des échanges, tout est apparu clair pour tous. Émile Constant Bombet, ancien ministre d’État, ministre de l’Intérieur, au nom de tous, prend la parole pour féliciter le directeur général de l’Afor. «Soyez rassurés que vos aînés qui sont ici ne feront rien pour gêner la dynamique de votre activité. Bien au contraire, nous devons vous aider à
la réussir dans l’intérêt bien compris de l’État et des populations concernées », dit-il, entre autres, avec son éloquence dont il n’a rien perdu.
Lui et ses pairs, poursuit-il, comptent sur le dialogue qui prévaudra entre les populations et l’Afor pour que la problématique de l’occupation des terres dans leurs régions soit adressée.
Aussi invite-t-il Bamba Cheick Daniel à poursuivre la sensibilisation afin de rassurer les uns et les autres. A ce propos, le porte-parole du Collège des doyens du Cavally et
du Guémon est confiant. Dans la mesure où il a constaté que l’Afor prend « en compte les réalités nationales » dans la conduite de ses tâches.
Cette rencontre entre dans la dynamique du dialogue voulu par l’Afor, dont l’un des éléments importants a été la conférence publique que le directeur général a animée, à Duékoué, le 14 novembre 2022 dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la Paix. On se souvient qu’à l’invitation du ministre en charge de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, Konan Kouadio Bertin, le directeur général de l’Afor avait expliqué aux élus, cadres et chefs coutumiers, les contrats fonciers et les enjeux qui y sont liés. Il s’était évertué à expliquer que si les propriétaires des terres cultivables acceptent de nouer des contrats fonciers avec les personnes à qui ils mettent à disposition des parcelles à exploiter, cela permet d’éviter les conflits fonciers. C’est à un exercice similaire qu’il s’est plié, cette fois-ci, face aux doyens des ressortissants des deux régions jumelles, après la visite de la présidente du conseil régional du Cavally, la ministre Anne Ouloto à l’Afor, le 13 décembre 2022.
Avec un film institutionnel à l’appui, il a commencé par présenter l’Agence foncière rurale créée par le gouvernement en 2016 pour mettre en oeuvre la loi de 1998 sur le foncier rural et accélérer la sécurisation du foncier rural. Puis, calmement, il s’est attelé à expliquer les différentes opérations de sécurisation foncière (la délivrance de
certificats fonciers, la délimitation des territoires villageois, les contrats fonciers) et les différentes procédures y afférentes, dans les moindres détails.
A propos des procédures, Bamba Cheick Daniel a insisté particulièrement sur le fait que la réalité du pouvoir se trouve entre les mains des populations. Dans la mesure où aucune décision ne peut être prise sans que les comités villageois de gestion foncière rurale et les comité sous-préfectoraux de gestion foncière rurale aient statué. Ni le sous-préfet, ni l’Afor n’ont compétence pour délivrer le certificat foncier, a-t-il insisté. C’est seulement à la suite d’une procédure rigoureuse que le préfet signe et délivre
ce précieux document. A l’entame de la rencontre, Émile Constant Bombet avait prévenu le conférencier que les doyens « voulaient l’écouter comme des étudiants», puis lui
« poser des questions » à la fin.
Eh bien, avant qu’ils ne lui expriment leur satisfecit, ils ont exposé des préoccupations et demandé des éclairages sur certains points qui ne leur paraissaient pas évidents. Le droit aux étrangers de bénéficier du certificat foncier est un sujet sur lesquels ils
ont beaucoup insisté. En réponse, le directeur général de l’Afor, les a tout simplement ramenés à la loi de 1998 sur le foncier rural.
Celle-ci permet à l’étranger d’être attributaire du certificat foncier. Seulement, le titre foncier ne peut lui être accordé. Et puis, le certificat foncier n’est pas un document inattaquable. Le conférencier a fait savoir que toute personne qui estime qu’un certificat foncier a été signé à la suite d’un vice de procédure par le préfet, peut l’attaquer devant le Conseil d’État. Au problème relatif au délai de l’immatriculation de 10 ans soulevé par Tyeoulou Dyéla, le directeur général de l’Afor a assuré que cette
difficulté n’existera plus.
Le projet de décret d’abrogation est dans le pipeline gouvernemental. La bonne nouvelle
pourrait être donnée le 15 février.
Repères
DOYENS. Le collège des doyens des ressortissants du Cavally et du Guémon a été créé pour aider les populations à appréhender les problèmes qui se présentent aux deux régions. Émile Constant Bombet précise que c’est une organisation qui transcende les différentes tendances politiques.
VENTE. Aucune vente de terre ne peut se faire sans certificat foncier. Mais, le directeur général fait savoir que cela ne veut pas dire que les transactions antérieures sont nulles.
ALAKAGNI HALA
