Abidjan- Le projet de loi portant code de l’hygiène et de la salubrité a été adopté à l’unanimité, mardi 16 mai 2023, à l’Hémicycle à Abidjan, par les 34 membres présents de la Commission recherche, science, technologie et environnement (CRSTE), à l’issue de sa présentation par le ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana.
M. Fofana a fait remarquer que ce projet de loi a pour objet de fixer les règles relatives à l'hygiène publique et à la salubrité, dans les zones urbaines et rurales et s’applique aux voies et places publiques ou privées, aux plages, aux habitations, aux établissements sanitaires (…). Ce projet de loi se fonde sur les principes fondamentaux de gestion de l'environnement et de mise en œuvre des objectifs du développement durable, note-t-on.
Des sanctions administratives et pénales sont prévues dans l’application de ce projet de loi.
« Toute activité de salubrité ou d'hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministre chargé de la salubrité ou de l'hygiène publique est suspendue ou arrêtée. Tout opérateur ne disposant pas de système de reprise des déchets d'emballage de ses produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée », a relaté le ministre.
Il a ajouté que plusieurs sanctions pénales sont également prévues. Ainsi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter les règles d'hygiène.
Aussi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées dans la nature sans traitement préalable, sur les voies et espaces publics, dans les caniveaux et ouvrages d'assainissement.
Pour le ministre, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l'hygiène et la salubrité étant disséminées dans divers textes relatifs notamment à l'environnement, à la construction, à l'assainissement, à l'urbanisme, à la santé et au domaine public, il s’est avéré important de les codifier, en collaboration avec son collègue de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba.
« La diversité des textes et leur multiplicité ont contribué à fragiliser le secteur de l'hygiène et de la salubrité. Pour pallier toutes ces insuffisances, il est apparu nécessaire et urgent de mettre en place un mécanisme juridique cohérent pouvant soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir dans les secteurs de l'hygiène et de la salubrité », a-t-il exprimé.
Le président de la CRSTE, Emile Guiriéoulou s’est félicité de ce projet de loi qui, selon lui, est capital pour adresser la question de la salubrité en Côte d’Ivoire.
« Par le vote qui a été fait de manière unanime par les membres de la commission, il est clair que le code intéresse. C’est un code très important pour la santé de nos populations. Il y a eu un certain nombre d’interrogations. Le ministre y a répondu, rassuré les députés. Il nous appartient maintenant lorsque nous l’adopterons en plénière, de faire en sorte que les populations soient sensibilisées », a conclu le président de la Commission recherche, science, technologie et environnement.
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