Abidjan (AIP)- Le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à l'acquisition de la nationalité ivoirienne, en vue de prévenir les éventuelles fraudes, a expliqué son porte-parole adjoint, lors d'un point de presse tenu à la fin du conseil des ministres, jeudi 15 juin 2023, au palais présidentiel sis à Abidjan.
Selon le ministre de la Promotion de la jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique, Mamadou Touré, ce texte a pour objectif de circonscrire la fraude qui pour survenir après des mariages de complaisance contractés pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation.
En effet, le projet de loi conditionne l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger devant le ministre en charge de la justice à l’issue d’une période probatoire de cinq ans à compter de la date de la célébration du mariage, en vue d’éprouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne.
Il s’agit de faire obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne, a précisé le porte-parole adjoint du gouvernement, soulignant que la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente.
(AIP)
Zaar/kp
Articles du dossier
