Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique , précédemment Président du Conseil constitutionnel est nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République en date de ce vendredi 21 juillet 2023.
Mamadou Koné a dirigé le Conseil constitutionnel de février 2015 à juillet 2023, avant d'être remplacé par Chantal Nanaba Camara, qui a prêté serment le lundi 17 juillet dernier devant le président de la République selon la loi organique de la Constitution.
Mamadou KONE est né 18 septembre 1952, à Boundiali. Il est marié et père quatre enfants.
Biographie
Ancien président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné (71 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en 1980 (il est sorti major de sa promotion) après des études de droit à Abidjan, il a occupé plusieurs postes clés au ministère de la Justice sous différents régimes. Directeur de cabinet de Faustin Kouamé sous Henri Konan Bédié (Daniel Duncan est alors Premier ministre), lors de la transition militaire qui fait suite au coup d`État du général Robert Gueï le 24 décembre 1999, puis de 2003 à 2004 après les accords de Marcoussis (janvier 2003).
Curriculum vitæ
FORMATION PROFESSIONNELLE
1980 : Diplôme de l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, Mention "Exceptionnel" Major de promotion
1978 : Maîtrise en Droit, Université d’Abidjan
1977 : Licence en Droit, Université d’Abidjan
1976 : Diplôme d’études Universitaires générales (DEUG2)
1975 : Diplôme d’études Universitaires générales (DEUG I)
1973 : Baccalauréat, série A 4, option "Philosophie" - Lycée Classique et Moderne de Bouaké
STAGES
Janvier 1979 - Juin 1979 : Stage théorique de Magistrature à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Section Internationale, Paris (FRANCE)
Octobre 1979 - Juin 1980 : Stage pratique de Magistrature au Tribunal de Grande Instance de Brest (FRANCE)
1979 : Stage pénitentiaire à la prison des Beaumettes à Marseille (FRANCE)
Stage de police judiciaire au Service Régional de Police Judiciaire ( S R P J) de Rennes (FRANCE)
CARRIERE PROFESSIONNELLE
Depuis le 21 juillet 2023 - Président du Conseil supérieur de la Magistrature
Du 03 février 2015 au 17 juillet 2023 - Président du Conseil Constitutionnel
Du 13 mai 2011 au 03 février 2015 : Président de la Cour Suprême
Fév. 2010 - Déc. 2011 : Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
Avr. 2007 - Fév. 2010 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
Sept 2006 - Avr. 2007 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Déc. 2005 - Sept 2006 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
2004- 2005 : Président de la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI)
2003 – 2004 : (Après Marcoussis) Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Garde de Sceaux, Ministre de la Justice
2001 – 2003 : Professeur d’Organisation Judiciaire à l’ Université de l’Atlantique (Abidjan)
2000 – 2003 : Avocat Général près la Cour Suprême
1999 – 2000 : (Transition militaire) Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
1996 – 1999 : Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Publiques
1998 : Magistrat hors hiérarchie groupe B après 3 ans
25/10/1996 : Procureur Général à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice et des Libertés Publiques
06/09/1995 : Elevé au rang de Magistrat hors hiérarchie groupe B avant 3 ans
1992 – 1996 : Avocat Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, chargé de la Chambre d’Accusation
1991 – 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan
1988 – 1991 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa
1987 – 1988 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man
1986 - 1987 : Juge de la Section de Tribunal de Dimbokro
1983 – 1986 : Juge de la Section de Tribunal de Gagnoa
1981 – 1983 : Juge de la Section de Tribunal de Séguéla
1980 – 1981 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT
1992 – 1996 : Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l’Ecole Nationale d’Administration (Abidjan)
1993 – 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan, pour les candidats au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
1997 – 1999 : Membre du Conseil de Gestion de l’Unité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de l’Université de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice)
2000 – 2003 : Professeur d’organisation judiciaire à l’Université de l’ Atlantique ( Abidjan )
MISSIONS A L’ETRANGER
Janvier 1999 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Conférence des Experts – Juristes, préparatoire à l’élaboration de la Convention de l’ONU sur la répression de la criminalité transnationale organisée à Vienne (AUTRICHE)
Janvier 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés par l’OUA de l’élaboration des textes organiques de la Cour Africaine des Droits de l’Homme à Addis-Abeba (ETHIOPIE)
Février 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains, préparatoire à la Conférence de Rome relative à la création de la Cour Pénale Internationale à Dakar (SENEGAL)
Mars 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de l’élaboration des Actes Uniformes de l’OHADA, à Lomé (TOGO)
Avril 1998 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes Africains chargés de l’élaboration des Actes Uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), à Libreville (GABON)
: Président de la conférence des Experts Juristes chargés de l’élaboration des textes organiques relatifs à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou (BURKINA FASO)
1997 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes, préparatoire au sommet des Chefs d’Etats membres du Conseil de l’Entente à Yamoussoukro
1997 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration de la convention de Coopération Judiciaire entre les Etats membres du Conseil de l’Entente à Lomé (TOGO
1996 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration de la Convention de Coopération en matière de Sécurité et de Défense entre les Etats membres du Conseil de l’Entente, à Kara (TOGO)
1995 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la Réunion des Experts Juristes chargés de l’élaboration des textes organiques relatifs à la Commission de l’UEMOA et au statut du personnel de l’UEMOA, à Ouagadougou (BURKINA FASO)
1993 : Représentant de la Côte d’Ivoire au séminaire régional organisé par l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) sur l’indépendance de la Magistrature, à Cotonou (BENIN)
1992 : Représentant de la Côte d’Ivoire à la réunion des Experts Juristes chargés de rédiger le Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de L’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Abuja (NIGERIA)
ACTIVITES D`ENSEIGNEMENT
1992 – 1996: Professeur de Parquet à la Section Magistrature de l’Ecole Nationale d’Administration (Abidjan)
1993 – 1996 : Professeur de procédure pénale à la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan, pour les candidats au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
1997 – 1999 : Membre du Conseil de Gestion de l’Unité de Formation et de Recherches (UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques (Faculté de Droit) de l’Université de Cocody (Représentant du Ministre de la Justice)
2000 – 2003 : Professeur d’organisation judiciaire à l’Université de l’Atlantique (Abidjan )
ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES
1981 : Membre Fondateur de la Jeune Chambre Economique OLM de Séguéla
1983 – 1986 : Membre de la Jeune Chambre Economique OLM de Gagnoa
1987 – 1998 : Membre du Lion’s Club de Man
1988 – 1991 : Membre du Lion’s Club de Daloa
1993 – 1997 : Président du Comité Exécutif de l’Union Nationale des Magistrats de COTE d’IVOIRE (UNAMACI)
1995 : Membre de la Commission Nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage (CNSEA)
Depuis 1997 : Secrétaire Général du Comité des Sages de l’Union Nationale des Magistrats de Côte d’Ivoire UNAMACI)