L’Agence nationale des fréquences (ANFR) demande à Apple de retirer du marché français l’iPhone 12 à compter du 12 septembre 2023, suite à un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. L’ANFR enjoint à Apple de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour remédier rapidement à ce dysfonctionnement. A défaut, il appartiendra à Apple de rappeler les exemplaires déjà vendus.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français. Elle a récemment contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) de 141 téléphones dont le téléphone Apple iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.
Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les valeurs de DAS sont conformes à la réglementation européenne. Ces exigences impliquent que les appareils soient évalués au contact du corps pour le DAS « membre » - c’est-à-dire un téléphone tenu à la main ou dans une poche de pantalon - et à une distance de 5 mm pour le DAS « tronc » - c’est-à-dire un téléphone porté dans une poche de veste ou dans un sac. Ils doivent ainsi respecter les valeurs limites réglementaires de 4 W/kg pour le DAS « membre » et 2 W/kg pour le DAS « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé une valeur de DAS « membre » dépassant cette limite, soit 5,74 W/kg. En revanche, les valeurs de DAS « tronc » sont conformes.
Dès lors, Apple doit prendre immédiatement toutes mesures visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des téléphones concernés présents dans la chaîne d'approvisionnement. Concernant les téléphones déjà vendus, Apple doit prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives visant à rendre les téléphones concernés conformes. A défaut, il appartiendra à la société Apple de les rappeler.
La mise à jour corrective de ces téléphones sera contrôlée par l’ANFR.
Les agents assermentés de l’ANFR ont reçu instruction de vérifier à partir du mardi 12 septembre que ces modèles ne seront plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.
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