Abidjan,(AIP)-La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a outillé, jeudi 19 octobre 2023 à la Rotonde de la cité financière du Plateau, Abidjan, au moins 400 ordonnateurs de l’Administration sur la gestion optimale des deniers publics.
Ouvrant les travaux, le directeur général adjoint du Trésor et de la Comptabilité publique, Bafétégué Sanogo, a expliqué qu’il s’agit de sensibiliser les ordonnateurs des institutions et ministères, des districts autonomes, des établissements publics nationaux, des agences comptables de projets et des collectivités territoriales sur les conséquences de la gestion de fait et les principes édictés par l’arsenal juridique de l’Etat dans la perspective d’améliorer la gestion des deniers publics qui leur sont alloués.
« La gestion de fait admet la réunion de deux éléments, en premier lieu, l’opération budgétaire ou comptable doit porter sur des deniers publics ou privés règlementés, en second lieu, les deniers doivent être manipulés par une personne dépourvue d’habilitation régulière », a déclaré M. Sanogo, relevant qu’il s’agit, à l’analyse, d’une violation du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable qui conduit à assimiler le gestionnaire de fait à un comptable public.
L’ordonnateur devrait donc être soumis aux mêmes obligations et responsabilités que le comptable patent et rendre compte de sa gestion devant la Cour des comptes, a-t-il ajouté.
Insistant sur l’importance de l’instruction des acteurs de l’exécution budgétaire sur les conséquences de la gestion de fait, le directeur général adjoint du Trésor public a fait cas des textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics, avant d’insister sur l’exclusivité de la gestion des deniers publics par les comptables, au regard des textes législatifs et règlementaires en vigueur, pour permettre aux participants d’appréhender la gestion de fait comme une entorse à la gestion des finances publiques.
Le deuxième thème a concerné le rôle et le champ d’action de l’inspection générale des finances (IGF) dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait, son expérience et sa qualité d’institution assurant la présidence du comité d’identification des recettes non fiscales. Un troisième a traité les éléments constitutifs de la gestion de fait et la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires de fait.
(AIP)
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