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Société Publié le vendredi 17 novembre 2023 | Le Nouveau Réveil

Déclaration de patrimoines : La HABG investit plusieurs régions

© Le Nouveau Réveil Par DR
Lutte contre la corruption : la HABG donne 90 jours aux assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine pour se mettre à jour
Les assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine disposent de quatre-vingt-dix jours pour se mettre à jour, sous peine de sanctions prévues, notamment des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions, a prévenu, le lundi 13 novembre 2023 à Abidjan-Cocody, le président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Epiphane Zoro Ballo.

La Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a entamé une mission spéciale d’enregistrement des déclarations de patrimoine du 23 Juillet jusqu’au 06 Aout 2023 à l’intention des assujettis dans les régions du Cavally, Guémon, Haut-Sassandra et de la Marahoué. Cette mission s’inscrit dans le cadre des missions de cette Institution prévues à l’article 4 de l’ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « La Haute autorité pour la bonne gouvernance est chargée de recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis à la déclaration de patrimoine » Cette mission conduite par la Direction du traitement des déclarations de Patrimoine est la concrétisation de la volonté du président de la HABG d’initier des actions de proximité pour encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s’acquitter de cette obligation constitutionnelle. La ville de Guiglo, dans la région du Cavally, constitue la première étape de cette mission de proximité. Après Guiglo, suivront les étapes de Duekoué, les 27 et 28 juillet 2023 ; de Daloa, du 31 juillet au 2 août 2023 et enfin Bouaflé, du 4 au 5 août 2023. Tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions suscitées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi.


Pour rappel, à la date du 30 Juin 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG est de 7443 sur 9 094 assujettis identifiés. Ce qui donne un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat à 81,85%.


JEROME N’DRI

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