Le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques, Moussa Sanogo a eu une rencontre d’échange, ce mercredi 20 décembre 2023, avec les ordonnateurs des Etablissements publics nationaux (EPN). Celle-ci visait à assurer une convergence de vues concernant les sillons tracés par le Président de la République, relativement à la gestion de ces établissements, à identifier ensemble les contraintes dans leurs travaux quotidiens et à envisager la meilleure façon d'y apporter des réponses.
« Il s’agit de fixer le cap et voir dans quel cadre nous aurons à travailler ensemble. Cette rencontre marque le point de départ de relations approfondies sur ces questions afin d’y apporter des réponses idoines et satisfaire les exigences du Président de la République. Nous devons faire en sorte d’avoir des établissements performants », a déclaré le ministre.
Sa vision est de faire des EPN des acteurs performants dans la mise en œuvre de la politique publique, à travers une gouvernance exemplaire. Pendant près d’une heure et demie, il a interagi avec les ordonnateurs des EPN fortement mobilisés, qui ont posé des préoccupations spécifiques à leurs différents domaines et dont il a ainsi pu recueillir les commentaires, observations et interrogations.
Une présentation faite par le chargé d’études Fabrice N’guessan a montré la situation des EPN. Sur 100 EPN existants, 65 sont des établissements publics administratifs (EPA), 20 des établissements publics à caractère commercial (EPIC) et 15 sont des structures assimilées à des EPN.
En termes de résultats financiers, sur des ressources mobilisées de 746,8 milliards Fcfa en 2022, les ressources propres ne représentent que 8,5%. Les excédents de gestions antérieures sont estimés à 7,8%, les ressources fiscales affectées à 14,6% et les subventions de l’Etat à 70%. Sur des charges globales de 548,9 milliards Fcfa, les dépenses d’exploitation représentent 81,7% contre 18,3% de dépenses d’investissement. Concernant le solde budgétaire global, qui cumule à 197,9 milliards Fcfa, des excédents budgétaires de 18,3% sont enregistrés au niveau de l’exploitation contre 81,7% au niveau des investissements.
Les insuffisances relevées portent sur des dysfonctionnements des organes, une absence de système de suivi de la performance des EPN, une mobilisation des ressources insuffisante, surtout au niveau des EPIC censés mobiliser 60% de ressources propres ; ce qui n’est pas toujours le cas. « Il est important de se donner les moyens d’inverser les tendances qui se situent à moins 20% et beaucoup plus bas que cela pour certains EPIC », a souligné le ministre. Il note que la structure financière de ces établissements est frappante, avec plus de 70% de leurs ressources relèvent des subventions de l’Etat. Au niveau des dépenses, les investissements censés maintenir l’outil de production et accélérer le rythme de création de richesse représentent moins de 20% des charges. D’où la nécessité de mettre en place un cadre de suivi et de performance.
Par ailleurs, le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques pose la problématique du nombre des EPN et s’interroger sur l’efficacité et la viabilité financière de chaque EPN. « A l’instar de ce qui se fait au niveau des entreprises publiques, il faut une gestion centralisée des EPN qui doivent pouvoir assurer leur autonomie financière sans compter forcement sur le budget de l’Etat », soutient Moussa Sanogo. Il soulève en outre la question de la gestion du patrimoine de l’Etat dont les EPN sont de grands détenteurs.
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