Le mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
• un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;
• un projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA, ces différents projets de loi modificatifs concourent à transposer, dans la législation nationale, le droit pour tout ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA, désireux de s’installer dans notre pays, de s’inscrire à l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire et d’exercer sa profession sur le territoire national.
Toutefois, les autres exigences de procédure tenant à la qualité de pharmacien, à l’autorisation du Ministre chargé de la Santé et à la probité du demandeur demeurent en vigueur.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.
Le Comité Consultatif de la Fonction Publique a été prévu par la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique. Cet organe consultatif est chargé de statuer et de produire des avis pour orienter la prise de décisions sur toutes les questions qui intéressent de façon générale l’Administration publique et les fonctionnaires.
En application de la loi susmentionnée, et en cohérence avec les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de représentativité dans le cadre du dialogue social, ce décret accorde une plus grande autonomie fonctionnelle au Comité. Il est composé de seize (16) membres, représentant l’Administration publique et les organisations syndicales de façon paritaire, soit huit (8) membres pour l’Administration publique et huit (8) membres pour les organisations syndicales.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL », dans les départements de M’Batto, de Toumodi et de Taabo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la Société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST SARL», en abrégé «MINEX WEST AFRICA SARL», dans les départements de Bangolo et de Duekoué ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, l’argent, le colbalt, l’or et le cuivre à la Société «PARNASSA INVEST SAS» dans le département de Biankouma ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d’Agboville et d’Adzopé.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le Ministère des Eaux Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003 et conformément à la Décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.
Cette convention adoptée sous l’égide des Nations Unies invite les Etats à la coopération pour promouvoir l’utilisation et la gestion durables des ressources en eau transfrontalières afin de prévenir les conflits dans les espaces transfrontaliers.
La mise en œuvre de cette convention, en synergie avec l’ensemble des Etats signataires, devrait permettre de renforcer le système de gestion et de protection des ressources en eau en partage et d’assurer l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement pour tous, à l’horizon 2030.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret de ratification de l’Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien juridique.
La Facilité est une institution publique internationale créée auprès de la BAD en vue d’accompagner les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) dans les négociations et surtout, les contentieux qui les opposent aux créanciers agressifs, connus également sous la dénomination de « Fonds vautours ».
Cet accord permettra à notre pays de bénéficier de prestations juridiques et de renforcement des capacités juridiques des agents nationaux spécialisés dans la négociation de transactions commerciales complexes et autres opérations souveraines y afférentes.
5- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total de trente millions (30 000 000) Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 05 février 2024, entre l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne (ICO) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’investissement pour la résilience du littoral Ouest Africain (WACA-RESIP) en Côte d’Ivoire.
Ce projet vise à intégrer et à harmoniser les politiques nationales de gestion des zones côtières afin de renforcer la résilience de ces espaces fragiles face aux effets des changements climatiques, particulièrement l’érosion côtière et les inondations.
Il prévoit notamment le développement de nouveaux instruments de financement et de coordination régionale, la communication et le partage de connaissances ainsi que la promotion des infrastructures vertes.
6- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° GCL20240010781, d’un montant de six cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-sept virgule cinquante (649 881 757,50) Yuans Renminbi, soit environ cinquante-cinq milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent cinquante-sept mille ( 55 395 757 000) francs CFA, conclu le 10 avril 2024, entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK OF CHINA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Douane Intelligente en Côte d’Ivoire.
Ce projet a pour objectif de moderniser davantage les services des douanes avec l’acquisition et l’utilisation de technologies avancées, en vue de renforcer la sécurité des transits et d’assurer la fiabilité des opérations commerciales.
Ces solutions numériques, qui intègrent la reconnaissance automatique des documents et la traçabilité des marchandises, devraient permettre d’améliorer les capacités de contrôle, de simplifier les échanges commerciaux et de fluidifier le transit.
Le projet couvre quinze (15) villes, à savoir Abidjan, San Pedro, Aboisso, Abengourou, Yamoussoukro, Daloa, Bouaké, Korhogo, Ferkessédougou, Ouangolodougou, Noé, Niablé, Tarkikro, Laleraba et Pogo.
7- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’Entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans les domaines du tourisme et des activités touristiques commerciales, signé le 17 septembre 2018 à Doha.
Cette convention vise à renforcer les liens d’amitié et de coopération entre les deux pays. Il met en place les conditions favorables à l’augmentation du flux de touristes et des investissements touristiques entre la Côte d'Ivoire et l’Etat du Qatar.
Il prévoit notamment la création de bureaux de promotion du tourisme, la simplification des procédures de voyages des touristes ressortissants des deux pays et un échange de soutien logistique au niveau international pour l’organisation d’expositions et de conférences internationales.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Madame JOUMANA SULEIMAN ALI GHOUNEIMAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume Hachémite de Jordanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc.
• Monsieur DOMINIQUE FAVRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement à fin décembre 2023.
La mise en œuvre du PSGouv 2 à fin décembre 2023 a enregistré des progrès importants réalisés dans plusieurs secteurs, à la faveur des efforts concertés du Gouvernement, des partenaires de développement, des communautés locales et la participation de tous.
Le PSGouv a permis notamment la construction de 305 salles de classe, l'électrification de 625 localités, la distribution de plusieurs millions de manuels et de kits scolaires, l'accès à des services de santé de qualité, avec des établissements sanitaires nouvellement construits et équipés pour répondre aux besoins de nos communautés.
En outre, environ 200.000 jeunes ont connu l'insertion professionnelle, leur offrant de contribuer pleinement au développement du pays. Ces efforts ont été complétés par des mesures de solidarité envers les populations vulnérables, avec des transferts monétaires à 200.000 ménages, démontrant la détermination du Gouvernement à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l'inclusion sociale.
Ainsi, à fin 2023, le taux d'engagement global a atteint 78,41%, représentant 774,4 milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement de 69,24%, soit 683,8 milliards de francs CFA décaissés, sur un montant de 987,6 milliards de francs CFA prévu au budget du PSGouv 2, en 2023.
2- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Réunions de Printemps 2024, du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.
Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre de l’Economie, du Plan et du Développement a pris part à ces assises tenues du 15 au 21 avril 2024, à Washington, aux USA. Globalement, les travaux ont mis en lumière la résilience de l’économie mondiale projetée à 3,2% de croissance et la réduction de l’inflation globale médiane à 2,8 à fin 2024, en dépit du contexte géopolitique défavorable en Europe de l’Est et des foyers de tension ailleurs dans le monde.
De même, les performances de l’économie nationale ont été réaffirmées à l’occasion des travaux et lors des rencontres tenues avec les plus hauts responsables des institutions financières internationales autour de problématiques d’importance, telles que les questions climatiques et la dette souveraine.
Aussi, la délégation a sollicité et obtenu, pour la Côte d’Ivoire, auprès de la Banque Mondiale, la conduite d’une étude stratégique sur la qualité de la croissance, en vue de soutenir la préparation du PND 2026-2030 et d’appuyer la politique de transformation structurelle de l’économie nationale engagée par le Gouvernement.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société Shell Exploration pour les blocs CI-602, CI-603 et CI-707.
Les différents blocs concernés sont situés dans la marge Ouest du bassin sédimentaire en eaux profondes.
Le Conseil a donné son accord pour l’entame de négociations avec la société Shell Exploration, qui dispose des compétences techniques et de la capacité financière nécessaires à la réalisation des travaux d’exploration dans ces blocs pétroliers jusque-là insuffisamment explorés.
4- Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en exploitation des postes de péage de Bozi et de Gonaté sur la route Yamoussoukro-Bouaflé-Daloa.
Les travaux de réhabilitation de l’axe routier reliant Yamoussoukro – Bouaflé – Daloa ont débuté en 2017 et la route achevée et livrée à la circulation en 2023. Afin de préserver cet important patrimoine routier supportant une grande partie des échanges routiers intérieurs, son entretien régulier et son maintien en bon état de carrossage ont été concédés au Fonds d’Entretien Routier (FER).
A cet effet, deux postes de péage ont été construits, dont un à Bozi sur la section Yamoussoukro – Bouafké et l’autre à Gonaté sur la section Bouaflé – Daloa.
Ces deux postes à péage entrent en exploitation ce vendredi 10 mai 2024, suivant la grille tarifaire ci-après, appliquée par classe de véhicules et par passage à chaque poste de péage :
- Classe1 (Véhicules légers), 500 francs CFA ;
- Classe 2 (Véhicules intermédiaires), 1.500 francs CFA ;
- Classe 3 (Poids lourds, Autocars et autres véhicules à 2 Essieux), 2.500 francs CFA ;
- Classe 4 (Poids lourds, Autocars et autres véhicules à 3 Essieux et plus),3.500 francs CFA.
5- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption des objectifs 2024 du Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2023-2025.
Les objectifs du PJGOUV pour l’année 2024 s’articulent essentiellement autour d’activités liées à la consolidation des acquis et à la poursuite de l’exécution des chantiers de développement et d’épanouissement de la jeunesse. Ils se déclinent en trois axes, à savoir l’accélération de la formation, de l’insertion professionnelle et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes, le renforcement de l’engagement citoyen et de l’éthique sociale de la jeunesse et l’amélioration des conditions d’épanouissement et de bien-être des jeunes.
L’ensemble des initiatives et des reformes prévues sous ces différents axes sont estimées à 438,4 milliards de francs CFA et devraient permettre d’impacter environ 1,5 millions de jeunes et de construire ou de réhabiliter 142 infrastructures de jeunesse.
6- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux opérations de don de sang dans les ministères et institutions de l’Etat.
Depuis 2022, le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) réalise des performances notables suite à la réhabilitation de ses infrastructures et au renforcement de ses capacités de mobilité, de prélèvement et de production, opérés par le Gouvernement. Ainsi en 2023, le CNTS a produit 234.011 poches de sang, représentant 94% de la couverture des besoins nationaux en produits sanguins.
Toutefois, selon les normes de l’OMS, une production additionnelle de 70. 000 poches de sang par an reste nécessaire pour assurer à notre pays, la pleine autosuffisance en produits sanguins et un niveau optimal de fonctionnement du système sanitaire.
Aussi, une campagne de don de sang dans les ministères et institutions de l’Etat aura lieu tous les trois (3) mois, sous la conduite du CNTS.
Le Conseil invite toutes les catégories socioprofessionnelles de l’ensemble de ces structures étatiques à réserver un accueil favorable aux agents du CNTS.
D- DIVERS
- Le Conseil a entendu une communication du Ministre des Finances et du Budget relative à la performance économique de notre pays.
Il en ressort que la Côte d’Ivoire fait partie des dix premières économies africaines en 2024, en se classant à la 9e place devant la Tanzanie. Le pays devient ainsi la 3e économie en Afrique francophone derrière l’Algérie et le Maroc, et la 2e de l’Afrique de l’Ouest derrière le Nigeria.
Cette résilience de notre économie est due à sa diversification et à l’engagement du Chef de l’Etat à accélérer et à intensifier la transformation structurelle de l’économie nationale par l’industrialisation. Cette politique volontariste commence à porter ses fruits, car la croissance économique du pays est portée par les secteurs secondaire avec un taux de croissance annuel de 10%, et tertiaire, qui enregistre un taux de 8% par an, bien que la Côte d’Ivoire demeure un pays agricole.
Le Chef de l’Etat s’est félicité de cette performance économique exceptionnelle étant donné que les pays figurant dans ce Top 10, à l’exception de la Côte d’Ivoire, ont des économies basées sur des industries extractives, notamment le pétrole et les minerais. Aussi, le Chef de l’Etat a adressé un satisfecit à l’ensemble du Gouvernement, notamment au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et au Ministre des Finances et du Budget.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 22 mai 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 08 mai 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
