La conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO s’est ouverte lundi 13 mai 2024, à Freetown en Sierra Leone, en présence du président de la République du pays hôte, Julius Maada Bio.
La conférence porte sur le thème « Renforcement du rôle, de la pertinence et de l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO par une synergie accrue entre la Cour et les acteurs nationaux ».
Le Vice président de la Cour, l’honorable juge, Gberi-Bè Ouattara s’exprimant au nom du président de la Cour, l’honorable juge, Edward Amoako Asante, a fait remarquer que ce thème est d’une importance capitale pour la Communauté, après deux décennies de fonctionnement.
« La Cour, ainsi que divers acteurs nationaux, peuvent avoir des attentes et des préoccupations non satisfaites concernant le rôle, la pertinence et l’efficacité de la Cour et ses relations avec les juridictions nationales des États membres", a-t-il indiqué.
"Nous pouvons tenir pour acquis qu’un tribunal régional comme la Cour de la CEDEAO est une institution indispensable dans un arrangement économique régional, au moins du point de vue fonctions de veille et de supervision des traités. Il n’est cependant pas hors de propos de chercher à évaluer et à renforcer le rôle, la pertinence et l’efficacité de la Cour dans notre paysage communautaire" , a poursuivi le juge Gberi-Bè Ouattara.
Il a expliqué que l’intention de la Cour en choisissant ce thème est de générer des discussions constructives sur les forces et les faiblesses de la relation de la Cour avec les différents acteurs nationaux et d’explorer des solutions pratiques qui peuvent être adoptées pour renforcer ces relations dans l’intérêt de la Communauté, assurant que les sous-thèmes de la conférence ont été choisis afin d’aborder les domaines de préoccupation des acteurs nationaux et de la Cour de justice de la CEDEAO.
Poursuivant, il a précisé qu'il s’agit notamment du rôle de la pertinence et de l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO : repères pertinents et perspectives théoriques, du renforcement de la relation entre la Cour et les organes politiques des Etats, des institutions faibles des États membres, du renforcement du rôle, de la pertinence et de l’efficacité de la Cour de la CEDEAO par une synergie accrue avec les juridictions nationales des États membres.
Le juge Ouattara a également indiqué que les autres thématiques importantes examinées par la conférence comprennent entre autres les mandats de la Cour de justice de la CEDEAO, les perspectives théoriques et les normes ou critères d’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des juridictions internationales, les succès, défis et perspectives de la Cour dans l’exécution effective de son mandat et les défis de l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO.
« Ces sous-thèmes ont été motivés par les lacunes perçues dans le cadre normatif de la Cour et des juridictions nationales et la nécessité de corriger des fausses idées sur certains aspects de la jurisprudence de la Cour. Nous sommes pleinement conscients que les Etats membres sont les acteurs les plus importants de la CEDEAO et que la Cour, bien qu’indépendante, est une institution de la Communauté », a indiqué l’honorable juge.
Il s’agit aussi de l’élaboration d’une relation mutuellement bénéfique entre la Cour de la CEDEAO, les institutions nationales des droits de l’homme, les barreaux nationaux et les facultés de droit en vue d’améliorer la pertinence et l’efficacité accrues de la Cour, et du renforcement de la coopération avec les médias et la société civile pour améliorer la pertinence et l’efficacité de la Cour de justice la CEDEAO.
La conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO s’achève jeudi.
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