Le ministère des Finances et du Budget, avec l’appui du Projet d'amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS), a initié, le mardi 11 juin 2024 à Grand-Bassam, un atelier consacré aux travaux préparatoires de la mise en œuvre des recettes de service requalifiées en recettes fiscales.
A l'ouverture des travaux, Paul Koua, conseiller technique du ministre des Finances et du budget, chargé des questions fiscales, a indiqué que cette rencontre vise à finaliser les travaux devant conduire à la comptabilisation effective des recettes requalifiées, suivant le schéma des recettes fiscales.
Le conseiller technique a souligné que la mise en œuvre de cette diligence a été matérialisée par une ordonnance du 17 avril 2024 portant modification de la nature de 122 recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.
Aux termes de cette ordonnance, poursuit-il, les recettes de service requalifiées doivent désormais intégrer le champ de calcul de la pression fiscale qu’elles devraient contribuer à relever.
Notons que le taux de pression fiscale de la Côte d’Ivoire s’établit à fin 2023 à 13,9% du PIB, en dessous de la norme communautaire de l’UEMOA, qui est de 20% du PIB. L'objectif est d'atteindre 14% à partir de la gestion 2025.
CICG
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