Abidjan (AIP)- Au total 12 056 détenu(e)s, soit 51,27 %, sont en attente de jugement selon une enquête réalisée du 10 au 14 juin 2024 par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), visant à évaluer la situation des détenu(e)s en attente de jugement des établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire.
La présidente du CNDH, Namizata Sangarén a expliqué jeudi 12 septembre 2024 à Abidjan, à l’occasion du deuxième briefing du corps diplomatique sur les faits majeurs de société sur la période d’avril à septembre, que l’effectif des détenu(e)s s’élevait à 23 515 dans les 35 établissements pénitentiaires qui ont fait l’objet de l’enquête.
Les détenus en attente de jugement se répartissent en 4 547 (38%) en attente d’un premier jugement dans les délais légaux, 3 698 (31%) sont en attente d’un premier jugement en dehors des délais légaux, 3 291 (27%) ont interjeté appel et 520 (4%) détenu(e)s ont formé un pourvoi en cassation.
Selon la présidente du CNDH, l’enquête révèle également un défi dans l’exercice du droit des individus à la justice et à un procès équitable. Ainsi, 63 (32, 64 %) détenu(e)s en attente de jugement sur 193 ont affirmé être informés des avancées sur leurs dossiers, 40 (20, 72 %) en attente de jugement sur 193 ont affirmé bénéficier d’un accompagnement judiciaire.
Les personnes en attente d’un jugement sont traitées dans la quasi-totalité des établissements pénitentiaires au même titre que les condamnés. Quelque 174 personnes en attente de jugement sur 193 interrogés, soit 90, 16%, ont affirmé qu’il n’existe pas de traitement spécifique pour les détenu(e)s en attente de jugement.
Quatorze chefs d’établissements pénitentiaires sur 35 ont révélé que les prévenu(e)s participent aux corvées au sein de leur maison d’arrêt et de correction (MAC). « La détention avant jugement provoque chez les personnes qui en font l’objet, entre autres, un sentiment de personnes déjà condamnées, des maladies psychologiques et la rupture de liens parentaux », a indiqué Mme Sangaré.
En guise de recommandations, entre autres, elle encourage les magistrats à un recours effectif aux mesures alternatives à l’incarcération, à recourir à une application plus stricte des dispositions légales afférentes au délai de la détention provisoire, à assurer au mécanisme de l’assistance judiciaire à la commission d’office d’avocats un fonctionnement qui garantisse la réalisation effective de l’accès à la justice des individus.
« Ce briefing est une opportunité pour nous de partager le travail qui est fait parce que nous recevons des accompagnements des organisations internationales, pays amis et frères installés en Côte d’Ivoire. C’est aussi l’occasion pour nous de faire le point de tout ce que nous recevons comme accompagnement et encore solliciter leur aide pour mettre en œuvre des activités afin que les populations vivent en paix dans notre pays », a conclu Namizata Sangaré.
(AIP)
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