Abidjan (AIP)- L’adoption par la Côte d’Ivoire d’une loi sur la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge constitue une avancée majeure qui renforce les mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire dans le pays, a assuré mercredi 28 août 2024 à Abidjan, le chef de délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge à Abidjan, Pétridis Loukas.
M. Pétridis qui s’exprimait à l’occasion de l’atelier de promotion de la loi N°2024-257 du 24 avril relative à la protection des emblèmes de l’institution internationale, a expliqué que cela est le fruit d’un processus entamé en 2000 et marqué par un dialogue permanent avec les acteurs politiques et administratives, ainsi que la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire et la Commission nationale du droit international humanitaire (CNDIH).
« Cette loi réaffirme la protection des emblèmes, rappelle les règles et les principes contenus dans les conventions de Genève, institue une autorité de surveillance et prévoit des sanctions à l’encontre de tout contrevenant à l’une de ses dispositions », a expliqué le chef Chef de délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge à Abidjan.
Pour lui, ce cadre juridique de protection des emblèmes ainsi adopté, doit être largement diffusé afin d’être connu et respecté sur toute l’étendue du territoire national.
Le président de la CNDIH, Jérôme Trabi a expliqué que les emblèmes sont des symboles de protection des personnes en souffrance, surtout en cas de conflit armé. Mais également des symboles de protection des unités de transport, des moyens de transports sanitaire ainsi que le personnel sanitaire. « Protéger ces emblèmes, c’est protéger ces personnes », a-t-il indiqué.
Il a fait remarquer que la loi explique dans quelles conditions ces emblèmes doivent être utilisés, comment ils ne doivent pas être utilisés ou elles sanctionnent les abus dans leur usage. « Ces emblèmes sont utilisés avec l’autorisation soit du ministère de la Défense soit du ministère de la Santé, selon les cas dans lesquels on les utilisent », a-t-il relevé.
M. Trabi a ajouté que les sanctions pour une utilisation non conforme de ces emblèmes, vont d’un an à trois ans d’emprisonnement, et de 300.000 à deux millions de FCFA d’amende. Il a insisté pour dire que, ces emblèmes sont utilisés par la Croix rouge de Côte d‘Ivoire, par la fédération internationale des sociétés de la Croix rouge, par des personnes qui travaillent avec la Croix rouge et le personnel sanitaire des forces armées qui sont autorisés à les utiliser.
La loi relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, date de mars 2024 et a été publiée en mai 2024. « Au regard des textes, ces trois jours francs après la publication d’un texte qu’il rentre en vigueur. Cette loi est donc rentrée en vigueur depuis le 13 mai 2024 », a rappelé Jérôme Trabi.
Pour le président national de la Croix-Rouge Côte d’Ivoire, Dr Da Léonce, cette loi va favoriser la reconnaissance du signe distinctif de l’activité, éviter un amalgame et surtout atteindre l’objectif de la Croix rouge qui est protéger celui qui se retrouve en situation de difficultés. Il a expliqué que cette loi, de par sa diffusion, sa compréhension et surtout son acceptation vers le grand public, permettra que chacun à son niveau contribue petitement ou grandement à faire respecter les dispositions de la loi.
Dr Da Léonce a souligné l'importance pour la population de connaître cette loi afin de mieux organiser les choses. Il a expliqué que lorsque l'on affirme qu'une couleur rouge sur un mur indique un lieu de soins, il est crucial que les gens sachent que ce n'est pas toujours vrai. Selon lui, il est essentiel que la population puisse identifier les signes spécifiques pour chaque type de service : le signe correspondant aux établissements de soins, celui des vétérinaires, et celui des pharmacies.
(AIP)
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