Abidjan (AIP)- Le coordonnateur adjoint du projet d’appui à la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique intérimaire (PAPEI), Coulibaly Namien Dokaha a souligné, vendredi 20 septembre 2024, à Abidjan, l’impact de l’accord sur les recettes douanières et la fiscalité conclu entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne (UE), le 26 novembre 2008.
M. Coulibaly a fait cette déclaration lors d’un atelier de restitution et de validation portant sur les exonérations fiscales et douanière, initié par le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique intérimaire (PAPEI), la Côte d’Ivoire bénéficie de la part de l’UE, d’u financement de cinq millions d’Euro, soit, 3,5 milliards FCFA.
« L’objectif général du projet est de renforcer la croissance économique de la Côte d’Ivoire. De façon spécifique, il s’agit d’améliorer la mise en œuvre de l’APE intérimaire et de la stratégie nationale de mise en œuvre de l’Accord de partenariat extérieur (APE) », a indiqué M. Coulibaly,
Selon lui, la réalisation du PAPEI doit participer à rendre l’administration plus performante pour un secteur privé plus prospère dans le cadre de l’APE.
Aussi, la mise en œuvre en vigueur de l’APE en Côte d’Ivoire entrainera une baisse des recettes douanières due au démantèlement tarifaire prévu. A cet effet, la fiscalité intérieure constitue le principal levier permettant de combler le gap des droits de douane et d’assurer l’équilibre du budget de l’Etat.
La transition fiscale qui est le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, tout en consolidant le marché commun dans son fonctionnement, doit être menée de façon efficace.
Elle implique un ensemble de mesures incluant notamment, l’élargissement de l’assiette fiscale, y compris l’optimisation des dépenses fiscales, la lutte contre la fraude et l’évaluation avec un accent des mesures d’administration particulier sur la lutte contre les flux financiers illicites, le renforcement des mesures d’administration en vue de la modernisation des Administrations fiscale et douanière (dématérialisation des procédures, lutte contre la corruption).
L’appui du PAPE à la Direction générale des impôts (DGI) en matière d’élargissement de l’assiette se décline en une série d’actions, dont la codification et l’évaluation des exonérations fiscales et douanières à travers l’élaboration des instruments et des méthodes les plus appropriées, ainsi que l’organisation d’une série de formation ciblées, a-t-il détaillé.
La Côte d’Ivoire, rappelle-t-on, a ratifié en 2016, sous l’impulsion du président de la République, Alassane Ouattara, l’APEI et a commencé sa mise en œuvre effective, depuis le 1er janvier 2019. Cette première phase de libéralisation a porté sur 1155 positions tarifaires.
De plus, conformément à l’ordonnance 2020-952 du 09/12/2020, la Côte d’Ivoire est entrée dans la troisième phase de libéralisation, portant sur 1080 positions tarifaires, depuis le 1er janvier 2024.
(AIP)
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