Abidjan, Le président de la Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a présenté, le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, le premier numéro du recueil des décisions de la Cour de cassation aux professionnels du droit ainsi qu'au grand public, dans le but de favoriser la transparence et l'efficacité du système judiciaire.
Ce premier volume du recueil des décisions de la Cour de cassation, qui s'étend sur 257 pages, comprend 75 arrêts rendus dans les domaines civil, commercial, social et pénal.
La publication des arrêts de la première juridiction de l’ordre judiciaire contribue à l’évolution du droit, à la clarification des décisions, à l’harmonisation de la jurisprudence et constitue un outil pédagogique pour les étudiants et les enseignants.
Ce recueil, qui sera publié tous les trimestres, permettra aux justiciables, aux professionnels et à tout citoyen d'accéder aux décisions rendues par la Cour de cassation. À travers cette initiative, la Cour de cassation s'engage dans un processus de modernisation.
Pour le président Joachim Yua Koffi, la Cour de cassation a pour mission, principalement, de rendre la justice, de contribuer à la paix sociale et à la consolidation de l’Etat de droit.
L'édition de ce recueil des décisions est le fruit des réformes mises en œuvre pour améliorer l'efficacité de l'institution. Parmi celles-ci figurent la création d'un service informatique, d'un service de documentation et l'établissement d'un comité de lecture des décisions et des avis.
« Le comité de lecture a pour mission de garantir que les décisions de la Cour de cassation respectent les normes requises en matière de rédaction des décisions des juridictions suprêmes », a-t-il précisé.
