Le Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
« Au titre du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale, en liaison avec les ministères concernés, le conseil a adopté un décret fixant les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant ».
Ce décret fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement à la source pour leur recouvrement en vue de mobiliser davantage de ressources pour assurer une prise en charge effective et continue des populations grâce à la couverture maladie universelle (CMU).
Le montant des cotisations mensuelles dues au titre du régime général de base de la CMU par les personnes assujetties à la taxe communale de l'entreprenant est fixé à 1000 francs CFA. Ces cotisations sont perçues par les collectivités territoriales au moment du paiement de la taxe et sont reversées à l'IPS-CNAM.
CICG
