L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi un projet de loi pour "contrôler la création et le fonctionnement" des organisations de la société civile, un texte critiqué par l’opposition.
Par l’adoption de ce projet de loi à 100 voix pour et 31 contre, l’institution a ratifié une ordonnance du président Alassane Ouattara, datée de juin 2024.
Les termes d'une ordonnance ne peuvent pas être modifiés par les députés.
Le texte de loi vise à "contrôler la création et le fonctionnement des associations (...) en prévoyant des mesures à l'encontre de celles ayant un objet ou un but illicite" et de celles qui "peuvent constituer une menace sécuritaire, économique et sociale".
Les associations devront notamment rendre un "rapport général des activités" chaque année à une autorité territoriale.
Le texte de loi est notamment justifié par "la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la prolifération des armes de destruction massive".
Selon le document, les dons issus d’associations religieuses sont par exemple "identifiés comme les principales sources non criminelles de financement du terrorisme".
Il s'agit aussi de catégoriser les nouvelles formes d'associations, qui ont évolué depuis la précédente loi de 1960, a expliqué à la presse Abdoulaye Ben Méité, député du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP).
La loi a été adoptée sans débat et en l'absence des députés du parti de l'ancien président et opposant Laurent Gbagbo, le Parti des peuples africains - Côte d'Ivoire (PPA-CI). A sept mois de l'élection présidentielle, ils ont notamment contesté la radiation de M. Gbagbo de la liste électorale, liée à une condamnation.
Le texte devra être examiné au Sénat à une date qui n'a pas encore été communiquée.
La loi est "liberticide", a estimé Soumaïla Bredoumy, député du principal parti d'opposition, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI). D'autres partis d'opposition l'ont également vivement critiquée lors du vote en commission, le 10 mars.
Après l'adoption de l'ordonnance lors d'un Conseil des ministres en juin 2024, plusieurs membres de la société civile avaient exprimé les mêmes craintes que l'opposition.
"Il n'y a aucune intrusion de l'exécutif", avait afirmé le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly mi-mars, "c'est juste de la transparence et une meilleure organisation".
L'ordonnance a également été pointée du doigt par plusieurs pays lors de l'Examen
périodique universel (EPU) des Nations unies en novembre, qui évalue la situation des droits humains.
Ils ont évoqué leur "inquiétude" et demandent à la Côte d'Ivoire de "renforcer la
protection des défenseurs des droits de l’homme".
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