L’efficacité du système judiciaire ivoirien renforce l’Etat de droit et permet de garantir les libertés individuelles et publiques. Elle participe également à l’attractivité du pays à travers la protection des acteurs économiques et des investisseurs.
En Côte d’Ivoire, les infrastructures judiciaires se modernisent. En effet, on note dans le bilan gouvernemental que de 2011 à 2025, l’Etat a procédé à la réhabilitation et l’équipement de 28 tribunaux et résidences et de 02 cours d’appel. On peut aussi relever la construction et l’équipement de 07 nouvelles juridictions (Cour d’appel de Daloa et de Korhogo, Tribunaux de première instance de San Pedro, Bingerville, Abobo, et sections détachées de Guiglo et Issia). Il y a également l’acquisition et l’équipement des sièges du Tribunal de commerce d’Abidjan et de la Cour d’appel de commerce. Sans oublier la construction et l’équipement de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) à Yamoussoukro en 2021 et du Centre de formation continue à Abidjan. Des réalisations qui, tout en rapprochant les juridictions des populations, participent au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire, à la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Toutes ces infrastructures s’inscrivent dans le vaste programme gouvernemental de rénovation et d’extension du système judiciaire.
A ce propos, on se souvient que le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé avait rappelé lors de l’inauguration du tribunal de première instance et du centre d’observation des mineurs de Bingerville que ce sont au total 55,7 milliards FCFA (15,1 milliards FCFA pour le premier Contrat de désendettement et de développement (C2D) et 40,6 milliards FCFA pour le deuxième C2D) qui ont été alloués au secteur de la justice.
Au sortir de la période de crise en 2011, le pays s’est attaché à bâtir un système judiciaire équitable et efficace pour servir de ciment à la cohésion nationale. Et depuis, le déficit d’infrastructures dans le secteur de la justice se réduit.
« La mise à disposition de ces infrastructures est une preuve supplémentaire des remarquables progrès réalisés par notre pays, dans tous les domaines, au cours de cette dernière décennie », souligne le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé.
Le taux de couverture des départements en juridiction, qui permet d’apprécier l’accès géographique des populations aux services de la justice, à travers le maillage du territoire se situe à 42,6% en 2025. Le taux de traitement des dossiers dans les juridictions, qui permet de mesurer la qualité des services de justice, à travers la célérité ; est de 74,1% en 2023. Et le taux de traitement des plaintes de violation des droits de l’Homme qui évalue la capacité des autorités compétentes à répondre aux allégations de violations est de 89,7% en 2024.
En plus de la modernisation des infrastructures judiciaires, le renforcement du système judiciaire devient une réalité avec la création de nouvelles juridictions, et se poursuit. Parmi elles, la création du Pôle Pénal Économique et Financier en 2020 comme une section spécialisée du Tribunal de première instance d’Abidjan. Et en 2022, le pays a enregistré la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). L’Agrac est une juridiction de première instance spécialisée en matière de criminalité économique et financière et de crime organisé. Son objectif est de priver les criminels des fruits de leurs activités illicites. L’agence est donc chargée de gérer, conserver, valoriser et aliéner les biens saisis dans le cadre des procédures pénales et administratives. Depuis sa création, cette agence a organisé 16 ventes aux enchères dont 12 au titre de l’année 2025 pour les biens saisis dans le cadre de procédures pénales.
Ainsi, le gouvernement a entrepris des investissements importants et des réformes majeures. Ces actions s’accompagnent d’un renforcement du cadre juridique (réformes constitutionnelles et législatives). On peut souligner la réorganisation des institutions judiciaires suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Cour des comptes, Tribunal des conflits) et l’amélioration des statuts des professionnels de justice… Ces efforts ont permis d’accroitre l’efficacité du système judiciaire et la protection des droits.
CICG
