Le cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIÉS a ouvert, ce mardi 2 juin 2026 à la Maison de l’Entreprise de la CGECI au Plateau, la Matinale du droit foncier et immobilier autour du thème : « Sécurité juridique de l’investissement foncier et immobilier : état des lieux et prévention des risques judiciaires ».
La rencontre a réuni des acteurs du secteur foncier et immobilier, des représentants du système judiciaire, des établissements bancaires, des promoteurs immobiliers ainsi que des praticiens du droit.
Ouvrant les travaux, le ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, a rappelé que le foncier touche des citoyens qui mobilisent l’épargne d’une vie pour acquérir un terrain ou un logement. Selon lui, la sécurité foncière repose sur la délivrance d’actes fiables et sur la mise en place de mécanismes permettant de réduire les risques liés aux transactions.
« La sécurité juridique, c’est réduire le risque foncier. C’est protéger le citoyen et améliorer le climat des affaires », a indiqué le ministre, soulignant que la prévention constitue un levier dans la gestion des litiges. Il a invité les acquéreurs à procéder aux vérifications nécessaires avant toute opération et à éviter les documents dont l’origine prête à confusion.
Pour Moussa Sanogo, les échanges organisés dans le cadre de cette matinale doivent permettre de confronter les expériences, de mieux comprendre les risques et de dégager des pistes de solutions pour renforcer la sécurisation des investissements fonciers et immobiliers.
Prenant la parole, au nom du cabinet éponyme, Me Michel Brizoua-Bi a insisté sur le rôle de l’avocat dans l’anticipation des contentieux. « L’avocat ne doit pas être le médecin légiste, il doit être le médecin de famille qui protège et accompagne la naissance. C’est dès la naissance que se construit la protection du bien », a-t-il déclaré.
Il a également relevé que le foncier ne doit pas être appréhendé comme un simple support physique. Selon lui, sa gestion exige méthode et prudence afin de limiter les risques de contentieux.
La première session de la rencontre a porté sur l’état des lieux du secteur et les retours d’expériences des intervenants. Elle a enregistré la participation de Siriki Sangaré, président de la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire, ainsi que des représentants de la Banque nationale d’investissement (BNI) et de NSIA Banque.
La deuxième session a été consacrée aux regards et réponses de la justice. Les échanges ont été conduits par Dagrou Théodore, conseiller à la Cour de cassation, aux côtés d’un magistrat du Conseil d’État spécialisé en droit foncier et immobilier.
La troisième session a mis l’accent sur le rôle de l’avocat dans la prévention des risques juridiques et judiciaires. Cette communication a été assurée par Me Aline Aka-Lamarche, avocat, professeur titulaire de droit et responsable du département Construction, Foncier et Immobilier du cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIÉS.
À travers cette initiative, le cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIÉS entend favoriser le dialogue entre les acteurs du foncier, du secteur bancaire, de la promotion immobilière et de la justice afin de renforcer la sécurité juridique des investissements fonciers et immobiliers en Côte d’Ivoire.
R-SEKONGO
