Le ministère en charge de la Justice et des Droits de l'Hommes a pris un arrêté portant interdiction d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles.
Selon l’arrêté rendu public le mercredi 26 août 2026, les personnes concernées sont désormais interdites d’exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire. En conséquence, les arrêtés qui les autorisaient à exercer cette profession sont également rapportés.
À en croire le document, cette décision vise à encadrer l’exercice de l’activité et à faire respecter les obligations auxquelles sont soumis les Agents d’Affaires judiciaires. Elle entraîne, pour les concernés, la cessation de leurs activités dans ce domaine.
Afin de préserver les droits et intérêts des justiciables et des différentes parties concernées, les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits de prendre les mesures appropriées. Ils devront notamment veiller à la sauvegarde des intérêts des parties ainsi qu’à la liquidation de l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire des personnes visées par l’arrêté.
Le Directeur des Services Judiciaires et des Ressources Humaines ainsi que les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision.
L’arrêté prévoit enfin sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions en vigueur.
Avec cette mesure concernant 501 agents, les autorités judiciaires entendent ainsi rappeler les exigences liées à l’exercice de la profession et renforcer le respect des obligations professionnelles dans le secteur des affaires judiciaires.
Cyprien K.
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